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L’effet du délai de carence sur le recours aux arrêts maladie des salariés du secteur privé

En cas d’arrêt maladie, les salariés du secteur privé perçoivent des indemnités journalières versées par la sécurité sociale au terme d’un délai de carence de 3 jours.

Néanmoins, deux tiers d’entre eux sont protégés contre la perte de revenu induite par le délai de carence par le biais de la prévoyance d’entreprise.

Cette étude évalue l’effet incitatif du délai de carence sur le recours aux arrêts maladie des salariés du secteur privé.

  Drees delai carence   

 Les résultats indiquent que les salariés couverts durant le délai de carence n’ont pas de probabilité plus élevée d’avoir un arrêt dans l’année, mais ont des durées totales d’arrêt maladie significativement plus courtes.   

 

Référence : Catherine POLLAK, 2015, « L’effet du délai de carence sur le recours aux arrêts maladie des salariés du secteur privé », Dossiers Solidarité Santé n°58, Drees, Janvier.

 

 

 

Recommandation sur l’autisme HAS/ANESM : décision du Conseil d’Etat du 23/12/2014

En 2012, la HAS et l’Anesm ont élaboré ensemble une recommandation sur l’autisme et les autres troubles envahissants du développement chez l’enfant et l’adolescent.

Le Conseil d'Etat avait été saisi par une association qui demandait purement et simplement "d'annuler la décision de la Haute Autorité de Santé" (HAS) de 2012 relative à cette recommandation.

Le Conseil d’Etat a rendu sa décision le 23 décembre 2014. Les juges ont estimé que la recommandation de la HAS était pertinente et que le groupe d'experts qui l'a rédigée n'est pas "déséquilibrée" en faveur ou contre telle ou telle approche théorique.

En revanche, le Conseil d'état constate que, concernant les établissements et services médico-sociaux pour enfants et adolescents autistes (IME, SESSAD,...) le Conseil Scientifique de l'Agence Nationale de l'Evaluation et de la qualité des Etablisssement et Services sociaux et Médico-sociaux" (ANESM) aurait dû être consulté.

Ce manquement à la procédure invalide donc les recommandations concernant ces structures médico-sociales et seulement celles-là.

C'est sur ce point précis de forme que les juges donnent raison à l'association.

Sitôt connue, la décision du conseil d'état a fait l'objet d'une déclaration de Marisol Touraine (Santé) et Ségolène Neuville (Handicap).

Dans un communiqué, les ministres indiquent que cette décision "ne remet en question ni le fond de la recommandation ni son application" par les professionels de santé.

Elles demandent à l'ANESM de consulter dès le mois de janvier son conseil scientifique pour valider les recommandations sur l'autisme et corriger cette erreur de forme.

Communiqué de la HAS

 

Appel à contribution ANESM/HAS : Dossier de liaison d’urgence (D.L.U.)

Les transferts à l’hôpital par le service d’accueil des urgences (SAU) de résidents sont fréquents en EHPAD : 40% des résidents des EHPAD sont hospitalisés annuellement. (Enquête EHPA 2003 de la DREES), et 23% des séjours hospitaliers des personnes âgées de 70 ans et plus sont précédés d’un passage par les urgences (IGAS rapport de mai 2011).

 

Le Dossier de Liaison d’Urgence (DLU) est un document synthétique pour une prise en charge optimale médicale et en soins d’un résident en EHPAD par tout médecin intervenant en urgence dans l’EHPAD ou aux urgences hospitalières. Il peut aussi être utilisé en dehors de l’urgence lors d’une hospitalisation programmée d’un résident.

 

Plusieurs études recommandent fortement l’utilisation de formulaires de transfert normalisés pour améliorer la communication, et par conséquence la sécurité et la qualité des soins aux patients en SAU et réduire les hospitalisations complètes.

 

En France, le DLU, ou quelque soit le nom donné par les établissements à ce dossier d’accompagnement aux urgences, est assez peu utilisé. L’Anesm et la HAS vont donc travailler conjointement afin d’aboutir à un DLU renouvelé pour une utilisation facilitée.Afin de mieux identifier les freins liés à son utilisation, l’Anesm et la HAS lancent cet appel à contribution jusqu’au 20 janvier 2014.

 

Consulter le questionnaire a destination des EHPAD

Open data : la HAS publie un second jeu de données ouvertes

La Haute Autorité de Santé (HAS) vient de procéder à la mise en ligne d’une nouvelle vague de fichiers de données ouvertes (open data).

 

Après la mise en ligne en juillet de données publiques sur la certification des établissements, les indicateurs qualité et sécurité des soins, et les résultats d’évaluation des médicaments, la HAS vient de publier 3 nouveaux jeux de données :

  • - les données d’évaluation du dispositif médical
  • - les données des logiciels de prescription certifiés
  • - les données sur l’accréditation des médecins

 

Ces données sous licence ouverte sont accompagnées de fiches de synthèse explicitant leur contenu.

 

Données HAS Open Data

 

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