A quoi correspondent les nomenclatures SERAFIN-PH ?

Réformer le financement des ESSMS

La réforme SERAFIN-PH (Services et Établissements : Réforme pour une Adéquation des FINancements aux parcours des Personnes Handicapées) se donne pour objectif de mettre en place une allocation de ressources aux ESSMS favorisant le parcours des personnes handicapées (avec moins de segmentation, accès au droit commun, facilitation des articulations).

Cette réforme de la tarification vise ainsi à refonder le financement des ESSMS sur l’objectivation et l’articulation entre les besoins des personnes accueillies et les réponses apportées.

Elle est également complémentaire des travaux visant à la généralisation des CPOM (contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens) inscrits dans la LFSS 2016.

Les nomenclatures SERAFIN-PH

Les nomenclatures SERAFIN-PH sont un moyen permettant d’articuler au mieux les besoins des personnes et les prestations qui leur sont délivrées.

Elaborées courant 2015, les nomenclatures SERAFIN-PH ont été adoptées début 2016. Une nouvelle versions de celles-ci a été adoptée en début d'année 2018.

Elles s’inscrivent dans le cadre de la réforme de la tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux et constituent ainsi comme les premières bases du futur modèle tarifaire.

Les nomenclatures SERAFIN-PH consistent en une classification des différents besoins des personnes et prestation.

Les nomenclatures des besoins et des prestations sont en effet des catalogues détaillés et ordonnés des éléments constitutifs des notions de besoins et de prestations tels que définis par le groupe technique national et discutés par les membres du conseil scientifique de la réforme.

Les principes d’élaboration des nomenclatures

Quatre principes ont structuré leur construction :

- Partir des besoins des personnes pour en déduire les prestations (un besoin étant un écart à une norme d’activité ou de participation, la prestation permettant de diminuer ou combler cet écart).

- Les nomenclatures sont indépendantes du type d’ESSMS.

- Trois domaines structurent les nomenclatures des besoins ou des prestations : la santé, l’autonomie, et la participation sociale. 

Cette organisation est issue de la CIF (classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la santé).

Le domaine de la santé s’intéresse aux aspects somatique ou psychique (déficience de la personne, ou autre problème de santé, qu’il ait ou non un lien avec sa déficience).

Le domaine de l’autonomie s’intéresse à l’entretien personnel, à la relation et aux interactions avec les autres, la mobilité, la prise de décision adaptée.

Le domaine de la participation sociale enfin, concerne l’implication d’une personne dans une situation de la vie réelle. Cela vise par exemple l’accès et l’exercice des droits, le fait de vivre dans un logement et d’accomplir des activités domestiques, l’exercice de rôles sociaux (être élève, travailler, être en situation de s’occuper de sa famille).

- La nomenclature des prestations distingue 2 blocs, relatifs aux prestations directes d’une part (soins et accompagnement), et indirectes d’autre part (pilotage, fonctions supports nécessaires à la mise en œuvre des réponses personnalisées).

Trois blocs constituent ainsi les nomenclatures : Le bloc 1 des besoins. Les blocs 2 et 3 concernant les prestations (soins et accompagnement, pilotage et fonctions supports).

Chaque bloc se subdivise lui-même en différents niveaux, du plus générique (niveau 1) au plus fin (niveau 4). 

Les nomenclatures étant des arborescences, la composante de niveau 1 regroupe les composantes de tous les niveaux inférieurs.

Quelle utilisation des nomenclatures SERAFIN-PH ?

Leur utilisation concerne aussi bien les dimensions individuelles (besoins des personnes et réponses apportées au regard de ces besoins), que collectives (description de l’offre médico-sociale au sein d’un territoire, suivi et pilotage d l’activité d’un établissement ou groupe d’établissements).

Elles doivent permettre d’observer les couts de l'offre de prestation dans les ESMS.

A partir des nomenclatures seront développés des indicateurs de pilotage qui viendront compléter le tableau de bord médico-social de l’ANAP.