CPOM et convention tripartite

Passer de la convention tripartite au CPOM

Dorénavant progressivement remplacée par le CPOM (contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens) , la convention tripartite constitua un outil de mise en œuvre des politiques publiques (SROSMS et Schémas départementaux). La convention tripartite était élaborée à partir d’objectifs de qualité et d’efficience de l’accompagnement (en lien avec les recommandations de l’ANESM et de l’ANAP).

Les consultants du cabinet ABAQ Conseil ont accompagné de nombreux EHPAD, leur apportant leur expérience en matière de gestion de projet et ingénierie financière, dans leur démarche de renouvellement de leur convention tripartite.

La convention tripartite

 Batiment EHPADLe code de l’action sociale et des familles précisait jusqu'à la publication de la loi relative à l'adaptation de la société au viellissement (ASV) fin 2015 que les établissements assurant l’hébergement des personnes âgées et les établissements de santé autorisés à dispenser des soins de longue durée ne pouvaient accueillir des personnes âgées remplissant les conditions de perte d’autonomie que s’ils avaient passé une convention pluriannuelle avec le président du conseil départemental et le directeur de l’ARS.

Elle visait ainsi à définir les axes stratégiques d’évolution de l’EHPAD pour les années à venir et déterminait également les différents tarifs de l’établissement.

Conclue pour 5 ans (des avenants pouvant être signés durant cette période : extensions de capacité, convergence tarifaire, ...), elle permettait notamment d’améliorer la qualité des prises en charge des résidents, notamment sur les points suivants :

- qualité de vie : projet institutionnel, qualité des espaces

- qualité des relations avec les familles et les amis

- qualité des personnels exerçant dans l’établissement : organisation générale du travail, formations, soutien psychologique…

- inscription dans un réseau gérontologique.

De la convention tripartite au CPOM

Les consultants du cabinet ABAQ Conseil ont ainsi accompagnés les EHPAD dans chacune des différentes étapes de renouvellement de la convention tripartite, qu’il s’agisse de:

- L’organisation de la gestion du projet (comité de pilotage…) et de la communication associée

- L’autoévaluation et l’analyse de la réalisation des objectifs de la convention en cours

- La prise en compte de la démarche d’évaluation interne et externe

- La définition des engagements de l’établissement en matière de gouvernance, de gestion, de qualité de l’accompagnement des personnes âgées (respect des droits des usagers, place des résidents et des familles, qualité des prestations de soins délivrées, prévention de la maltraitance, amélioration de la qualité et promotion de la bientraitance…) et de mise en œuvre des politiques publiques (réponses aux besoins du territoire, besoins spécifiques des résidents : Alzheimer, personnes handicapées vieillissantes, partenariats…)

- Les simulations financières à partir des prévisions d’activité, tableau des effectifs,…

- La préparation du dossier

- La préparation de la visite de renouvellement et de la négociation

Le cabinet ABAQ Conseil en Management accompagne désormais, selon des méthodologies similaires et adaptées aux EHPAD,  ceux-ci  dans leur obligation de mise en place d'un CPOM. La démarche mise en oeuvre tient en effet compte des caractéristiques de leur Contrat pluriannuel.

 

Pour en savoir plus:

- Etes vous tenus de conclure un CPOM pour votre ESSMS ?

- Les particularités de chaque type de CPOM

- Négocier un CPOM

- Préparer et conclure un CPOM pour son EHPAD

 

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