Le contrat d'évaluation externe externe

Le contrat est un élément important pour conduire votre évaluation externe. Le contrat conclu avec le cabinet ABAQ Conseil en Management à la suite de votre appel d'offre devra être joint au rapport d’évaluation externe lors de l’envoi par l’organisme gestionnaire de l'ESMS à l'ARS, Conseil Départemental , PJJ ou DIRECCTE...

Contrat evaluation externe

La contractualisation avec le cabinet ABAQ Conseil en Management pour la réalisation de votre évaluation externe respecte les différentes obligations relatives à ce processus.

Nos contrats d’évaluation externe sont établis en toute transparence et précisent par exemple le nombre de jours sur site ou hors site.

Les frais de déplacements font l’objet d’un forfait figurant clairement dans celui-ci.

 

Un contrat d'évaluation externe établi de concert avec l'organisme gestionnnaire / ESSMS

Nous nous engageons bien sûr à respecter les dispositions de l’annexe 3-10 du Code de l’Action Sociale et des Familles, ainsi que les engagements auxquels nous sommes tenus en tant qu'organisme évaluateur externe habilité (respect des règles de conduite en matière d’intégrité, d’objectivité, de confidentialité et de compétences, rapport conforme au contenu énoncé dans l’annexe 3-10 au CASF).

Nos contrats d’évaluation externe prévoient également le respect de votre accord en cas de changement d’un ou plusieurs membres de notre équipe d’évaluateurs externes avant ou pendant l’évaluation externe.

Cette clause vous permet ainsi de vous assurer que la mission sera bien réalisée selon vos attentes et votre cahier des charges. 

Une clause prévoit également la durée de validité ou encore les modalités de résiliation éventuelle par l'une des parties.

Pour vous aider dans la démarche de contractualisation de votre évaluation externe, et pour vous informer au mieux avant signature, l’ANESM a publié un Guide d’aide à la contractualisation.

 

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