réaliser votre évaluation externe

Conduire votre évaluation externe

Votre démarche d'évaluation externe peut être conduite par le Cabinet ABAQ Conseil en Management, organisme évaluateur habilité par l'ANESM depuis 2009, selon les modalités prévues par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale.

Notre méthodologie vise :

→ Au respect des obligations réglementaires et du calendrier correspondant

→ A l'utilisation de l'évaluation externe comme un outil d'accompagnement du changement

→ A mettre à disposition de l'établissement / service une équipe d'évaluateurs expérimentés.

→ A la mise en place d'une démarche co-construite et adaptée à votre contexte

Quelles sont vos obligations légales concernant l'évaluation externe ?

Agenda des évaluations externes

Au titre des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS), votre structure est soumise à l’obligation de ce dispositif évaluatif, celui-ci devant être réalisé conformément au calendrier défini par le décret du 3 novembre 2010.

Les obligations légales de l'évaluation externe précisent que les établissements doivent communiquer leur rapport d’évaluation interne tous les 5 ans à l’autorité ayant délivré l’autorisation de fonctionner ou lors de l’actualisation du CPOM, le cas échéant.

Deux évaluations externes doivent être réalisées durant la période d'autorisation (soit 15 ans) :

  • pour la première, 7 ans (au plus tard) après la date d'obtention de l’autorisation de fonctionner ;
  • pour la seconde, 2 ans (au plus tard) avant le renouvellement de celle-ci.

Les rythmes des évaluations internes et externes sont donc désormais indépendants.

Par dérogation, les établissements ouverts avant la date du 22 juillet 2009 (date de promulgation de la loi HPST) doivent communiquer à l’autorité de contrôle et de tarification:

  • Au moins 1 évaluation interne au plus tard 3 ans avant la date de renouvellement de leur autorisation
  • Au moins 1 évaluation externe au plus tard 2 ans avant la date de renouvellement de leur autorisation.

Les établissements certifiés bénéficent d'une reconnaissance partielle de la certification vis à vis de l'évaluation externe, sous certaines conditions.

Les résultats de cette démarche conditionnent le renouvellement de l'autorisation de l'ESMS par l'autorité de contrôle et de tarification (Agence Régionale de Santé, Conseil Départemental, ...).

Un outil d'accompagnement du changement et de promotion de la bientraitance

reunion entretien evaluation externe

La démarche évaluative, au-delà des aspects réglementaires, est aussi l’occasion pour les dirigeants des établissements sociaux et médico sociaux de disposer d'un état des lieux permettant d’analyser l'activité, le fonctionnement global de leur établissement et la qualité de l’accompagnement proposé aux usagers (notamment au regard des recommandations de bonnes pratiques professionnelles).

Se distinguant d'un audit ou d'un contrôle, il s'agit d'un véritable outil de management et d'un levier pour faire évoluer l’établissement, mobiliser les acteurs et conduire le changement.

Il s'agit ainsi d'identifier les axes de progrès et d'élaborer des propositions et préconisations concrètes, et faire de la démarche un instrument dédié à l'amélioration continue du fonctionnement de l'établissement.

Les résultats issus de l'évaluation externe viendront ainsi alimenter la démarche qualité et le plan d'amélioration de l'ESMS au service de la promotion de la bientraitance.

La démarche conduite par chaque évaluateur externe, conforme à la méthodologie définie par la réglementation, vise à mesurer les écarts par rapport aux attendus de l’ANESM mais aussi à valoriser le travail conduit par l’établissement.

ABAQ Conseil est habilité par l'ANESM depuis 2009

Le cabinet et son équipe d'évaluateurs externes sont à même d'intervenir sur tout type d'établissement et service social et médico-social définis dans l'article L.312-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF).

Le cabinet ABAQ Conseil est en effet un organisme extérieur habilité par l'ANESM pour conduire des évaluations externes (décision H2009-07-049), depuis juillet 2009.

Il s'engage ainsi à respecter les régles déontologiques, éthiques et méthodologiques strictes correspondant à l'habilitation.

Une équipe d'évaluateurs externes spécialisée

Les intervenants du cabinet ABAQ Conseil en Management sont particulièrement expérimentés. En effet, notre équipe d'évaluateurs externes a en effet réalisé à ce jour plus de 800 évaluations externes, auprès de tous types d'établissements et services sociaux et médico-sociaux, en particulier:

  • en secteur personnes âgées (EHPAD, SSIAD, EHPA, résidence autonomie, services d'aide et accompagnement à domicile,...),
  • en secteur handicap (IME, ITEP, SESSAD, ESAT, FH, FAM, MAS, SAMSAH...)
  • en secteur social et insertion (protection de l'enfance, prévention spécialisée, MECS, CHRS, FJT,...).
  • en secteur protection des personnes (service mandataire judiciaire à la protection des majeurs MJPM, mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial MJAGBF et DPF,...)
  • ou secteur addictologie (CSAPA,...).

Leur formation et leurs compétences sont mises à jour régulièrement.

Un projet évaluatif conforme à votre cahier des charges

rencontre notes evaluation externe

Vous prenez aujourd'hui l'initiative de vous engager dans la procédure, conformément à l'article L. 312-8 du CASF, et vous recherchez un organisme habilité par l'Agence Nationale de l'Evaluation et de la Qualité des Etablissements et Services Sociaux et Médico-sociaux.

S'appuyant sur votre évaluation interne, sur le projet d'établissement ou projet de service,  la prestation mise en oeuvre doit respecter vos différentes attentes.

Le cabinet ABAQ Conseil en Management et son équipe d'évaluateurs externes vous proposent d'intervenir dans le respect de votre cahier des charges et du contrat d'évaluation externe, et le respect des obligations définies pour les organismes habilités dans le décret n° 2007-975 du 15 mai 2007.

 Les durées d'intervention sont fonction de la taille et de l'activité de la structure.

Des modalités définies dans le contrat d'évaluation externe

La contractualisation doit permettre de définir l'ensemble des modalités de réalisation de la démarche et les engagements des différentes parties.

Le contrat d'évaluation externe prévoit par exemple que le cadre et questionnement évaluatif est adapté à la situation propre de l’établissement ou service, à ses spécificités et celles de la population accueillie.

Il précise les différents points qui seront examinés lors de la démarche et les modalités de coopération entre le cabinet et l'organisme gestionnaire.

Il permet de garantir un constat partagé entre notre organisme habilité et l’ESMS.

Un déroulement permettant de partager les constats évaluatifs

La démarche participative mise en oeuvre par les évaluateurs externes du cabinet ABAQ Conseil comprend généralement plusieurs phases. Elle est co-construite avec l'organisme gestionnaire:

Définition du cadre évaluatif

  • organisation générale du projet et définition des modalités pratiques (coordination et pilotage du projet, mise en place d'un comité de suivi,...).
  • remise de documents par l'établissement (rapport d'évaluation interne, projet d'établissement, outils de la loi 2002-2, travaux sur la promotion de la bientraitance et prévention des risques de maltraitance, trame du projet personnalisé de l'usager, contrat de séjour ou DIPC...)
  • définition du cadre et questionnement évaluatif , et organisation de la visite sur site

Collecte et analyse des informations

  • réalisation de la visite sur site et collecte des données (entretiens individuels et collectifs avec les professionnels, rencontre des personnes accueillies et leur entourage, membres du Conseil de la Vie Sociale (CVS) ,  partenaires,... observations des pratiques professionnelles sur le terrain, et examen de moments clés de l'accompagnement des usagers, documentation de questionnaires...)

Rédaction du rapport

  • rédaction d'un pré-rapport comprenant l'analyse des données, et les préconisations et propositions correspondantes
  • remise au commanditaire de l'organisme gestionnaire du rapport, de l'abrégé et de la synthèse, ainsi que des différentes annexes par l'évaluateur.
  • le cas échéant, restitution des principaux constats évaluatifs auprès des équipes pour en faciliter l'appropriation.

A noter qu'il vous appartiendra d'adresser aux autorités de contrôle et de tarification votre rapport d'évaluation externe.

 

Vous souhaitez

faire réaliser votre évaluation externe ?
avoir davantage d’informations ?
Bénéficiez d'informations
personnalisées

 

Préparer la Certification HAS V2014
Compétences

Préparer la Certification HAS V2014

Les principales évolutions de la V2014 portent sur la mise en place du compte qualité, la méthode du patient traceur, et les audits de processus sur les thématiques du manuel.

Lire la suite

Compétences

Réaliser l'évaluation interne

L'évaluation interne est non seulement un auto diagnostic, mais aussi un outil managérial, allant ainsi au delà d'une simple obligation réglementaire.

Lire la suite

Réaliser l'évaluation interne
Conduire votre évaluation externe
Compétences

Conduire votre évaluation externe

Habilité "Organisme évaluateur " par l'ANESM depuis 2009 pour procéder à l'évaluation externe des ESSMS en conformité avec les exigences de la réglementation, le cabinet ABAQ Conseil en Management s'appuie sur une équipe de plus de 100 évaluateurs externes.

Lire la suite

Compétences

Gestion des risques

ABAQ Conseil en Management vous accompagne pour installer une démarche globale, transverse et coordonnée de prévention et management des risques.

Lire la suite

Gestion des risques
Recommandations de bonnes pratiques professionnelles (RBPP)
Compétences

Recommandations de bonnes pratiques professionnelles (RBPP)

Spécialistes du secteur sanitaire et médico-social, les consultants et formateurs du cabinet ABAQ Conseil en Management facilitent le déploiement et l'appropriation des guides et recommandations de bonnes pratiques professionnelles (RBPP) , et leur mise en oeuvre par vos équipes.

Lire la suite

Compétences

Les indicateurs et tableaux de bord de performance du secteur médico-social

Sous forme de formation/action, le cabinet ABAQ-Conseil vous accompagne dans la mise en places des indicateurs et tableaux de bord de performance.

Lire la suite

Les indicateurs et tableaux de bord de performance du secteur médico-social
Préparer sa certification
Compétences

Préparer sa certification

Nous accompagnons les organismes gestionnaires et établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux dans le management de leur projet de certification et plus globalement dans le développement et l'organisation de leurs démarches d’amélioration continue de la qualité.

Lire la suite