Publication : lundi 2 février 2015

La refonte de l’enquête SAE (Statistique annuelle des établissements de santé)

La Statistique annuelle des établissements de santé (SAE) est l’une des principales sources de référence du Ministère sur les établissements de santé, complémentaire du PMSI, puisqu’elle renseigne sur les capacités, les équipements et les personnels.

Actualisée tous les ans, la SAE permet d’observer des évolutions sur longue période. Elle alimente de nombreux indicateurs (notamment pour le suivi des plans urgence, Alzheimer, etc.) et tableaux de bord (Score Santé, PQE…).

La SAE constitue la colonne vertébrale du système d’information sur les établissements de santé. Elle permet en effet de mettre en relation l’ensemble des sources sur les établissements de santé utilisant soit le numéro FINESS comme identifiant (bases PMSI), soit le numéro SIREN/SIRET (données comptables).

La refonte de 2014 vise une plus grande cohérence du système d’information sur les établissements pour les utilisateurs, et une simplification du recueil des données pour les établissements.

Elle est rendue nécessaire par l’évolution des systèmes d’information (hospitaliers et administratifs), des organisations et modes de coopérations, du paysage institutionnel régional.

La SAE fait l’objet d’un arrêté au bulletin officiel du ministère. Depuis la SAE 2009, une circulaire annuelle précise le contenu et fixe les dates de fin de collecte de la campagne à venir.

Les données recueillies auprès des établissements de santé dans le cadre de l’enquête SAE portent principalement sur :

  • les évolutions juridiques des structures ;
  • les modes de coopération inter hospitalière, avec des médecins et autres professionnels de santé non hospitaliers, et avec des services sociaux et médico-sociaux ;
  • des indicateurs de suivi des politiques nationales ;
  • les capacités d’accueil par type d’activité et par disciplines d’équipement regroupées ;
  • l’activité réalisée par type d’activité et par disciplines d’équipement regroupées ;
  • l’équipement, l’activité et le personnel du plateau technique ;
  • les interruptions volontaires de grossesse ;
  • l’équipement, l’activité et le personnel des principales activités de soins soumises à autorisation ;
  • les effectifs, qu’il s’agisse des personnels médicaux salariés ou libéraux, des internes, des sages-femmes et des personnels non médicaux, des emplois aidés.

 

Aide au remplissage (SAE 2014)

Nomenclatures (SAE 2014)