Publication : samedi 3 janvier 2015

Recommandation sur l’autisme HAS/ANESM : décision du Conseil d’Etat du 23/12/2014

En 2012, la HAS et l’Anesm ont élaboré ensemble une recommandation sur l’autisme et les autres troubles envahissants du développement chez l’enfant et l’adolescent.

Le Conseil d'Etat avait été saisi par une association qui demandait purement et simplement "d'annuler la décision de la Haute Autorité de Santé" (HAS) de 2012 relative à cette recommandation.

Le Conseil d’Etat a rendu sa décision le 23 décembre 2014. Les juges ont estimé que la recommandation de la HAS était pertinente et que le groupe d'experts qui l'a rédigée n'est pas "déséquilibrée" en faveur ou contre telle ou telle approche théorique.

En revanche, le Conseil d'état constate que, concernant les établissements et services médico-sociaux pour enfants et adolescents autistes (IME, SESSAD,...) le Conseil Scientifique de l'Agence Nationale de l'Evaluation et de la qualité des Etablisssement et Services sociaux et Médico-sociaux" (ANESM) aurait dû être consulté.

Ce manquement à la procédure invalide donc les recommandations concernant ces structures médico-sociales et seulement celles-là.

C'est sur ce point précis de forme que les juges donnent raison à l'association.

Sitôt connue, la décision du conseil d'état a fait l'objet d'une déclaration de Marisol Touraine (Santé) et Ségolène Neuville (Handicap).

Dans un communiqué, les ministres indiquent que cette décision "ne remet en question ni le fond de la recommandation ni son application" par les professionels de santé.

Elles demandent à l'ANESM de consulter dès le mois de janvier son conseil scientifique pour valider les recommandations sur l'autisme et corriger cette erreur de forme.

Communiqué de la HAS