Réponse accompagnée pour tous
Publication : lundi 21 mai 2018

Une nouvelle étape pour le projet SERAFIN-PH

C’est au cours de cette année 2018 que devraient être choisies les modalités de tarification et simulés les impacts.

La secrétaire d’état en charge des Personnes Handicapées auprès du premier ministre a ainsi explicité lors d’un récent Comité Stratégique quel devait être le déroulement prévisionnel des travaux. Une nouvelle version des nomenclatures a été publiée à cette occasion.

Mise à jour des nomenclatures

Les trois étapes du projet SERAFIN-PH

Le projet SERAFIN-PH qui permettra de réformer la tarification des ESMS accompagnant des personnes en situation de handicap est séquencé en trois étapes :

  • La première phase a permis de développer les outils devant permettre de rénover l’allocation des ressources,
  • La seconde phase qui démarre doit permettre de choisir le modèle de tarification, dont les impacts feront ensuite l’objet de simulations,
  • La troisième phase correspondra au déploiement des modalités qui auront été arrêtées.

Une nouvelle version des nomenclatures

Nomenclatures Serafin PH 2018

Les nomenclatures SERAFIN-PH permettent de mieux articuler les besoins des personnes en situation de handicap et les prestations mises en oeuvre par les professionnels des établissements et services médico-sociaux.

La nouvelle version des nomenclatures a été validée par le Comité stratégique le 21 janvier 2018 et le 27 avril 2018.

Cette nouvelle version des nomenclatures SERAFIN-PH prend en compte une partie des observations des utilisateurs recensées en 2016 et 2017.

L’intérêt des nomenclatures a été souligné par les différents acteurs concernés (MDPH, autorités de tarification, ESMS, organismes gestionnaires,…).

Les modifications apportées visent soit à simplifier les nomenclatures ou en faciliter la compréhension, soit à renforcer leur rôle d’observation et de production de connaissance.

L’équipe projet SERAFIN-PH pourra d’ailleurs être amenée à proposer au groupe technique national ou au comité stratégique d’autres modifications des nomenclatures dans l’avenir.

Les modifications apportées sont peu nombreuses. Elles portent sur des ajustements dans la définition des besoins, et sur des modifications des prestations (fusion, suppression, création).

A ainsi été nouvellement créée la prestation de coordination renforcée pour la cohérence du parcours. Les établissements ou services peuvent ainsi mettre en œuvre cette prestation, en réponse à certaines situations complexes (en termes d’accompagnement, ou de projet de vie de la personne).

La nouvelle version des nomenclatures qui vient ainsi d’être publiée intègre ces mises à jour.

Préparer le modèle de tarification

Horizon 2021

Concernant le choix du modèle de tarification des ESMS, aucune décision n’a été arrêtée pour l’instant.

Afin d’identifier un modèle de tarification, un COTECH (Comité Technique) sera mis en place, en s’appuyant sur le groupe technique national et les membres du comité scientifique SERAFIN-PH.

La synthèse des travaux sera finalisée en juin 2019. Le travail engagé devrait ainsi permettre de mettre en œuvre les premiers changements en termes de financement en 2021.

Ceux-ci accompagneront ainsi les évolutions de l’offre médico-sociale en adéquation avec la démarche « Réponse accompagnée pour tous ».

Des personnes en situation de handicap participeront aux réunions du GTN (Groupe Technique National) et du Comité Stratégique.

Et en 2018 ?

Différents travaux seront réalisés en 2018.

Une nouvelle étude de couts sera lancée. Elle sollicitera 350 ESMS qui seront formés prélablement. Parmi les objectifs de celle-ci, on peut noter l’identification des facteurs expliquant la variabilité des couts des accompagnements (besoins des personnes, types d’accompagnements, modalités d’accueil).

Il s’agira également de recueillir les éléments d’analyse et de réflexion qui permettront de construire le nouveau modèle de financement des établissements et services.

Une seconde étude nationale de couts pourrait être organisée (la décision sera prise en fin d’année 2018).

En 2018 seront également initiées par un comité technique les premières esquisses des modèles de tarification possible. Les travaux vont s’appuyer sur les résultats des enquêtes de couts sur les données 2015 et 2016.

Les résultats de l’enquête qualitative qui a été conduite en 2017 auprès des professionnels pour identifier les éléments pouvant influencer les couts d’accompagnement serviront également de supports aux réflexions.

Une autre porte d’entrée aux réflexions sera le recueil des attentes des autorités de tarification et de contrôle, des personnes en situation de handicap, et des professionnels des ESMS.

 

Pour en savoir plus : Réunion du comité stratégique du projet SERAFIN-PH