Journée de solidarité
Publication : vendredi 4 mai 2018

La journée de solidarité en 2018

Comme chaque année, la CNSA vient de publier ses prévisions sur ce que devrait rapporter la journée de solidarité. C’est l’occasion de revenir sur ce dispositif initié en 2004 ainsi que sur ses modalités de mise en œuvre.

Une contribution de 0,3 % de la masse salariale

On se souvient qu’un épisode de canicule s’était abattu sur la France à l’été 2003. Cette vague de chaleur avait provoqué le décès de près de 15 000 personnes, essentiellement des personnes âgées.

Le gouvernement de l’époque avait alors imaginé une mesure symbolique, visant à financer les projets de soutien auprès des personnes âgées ou en situation de handicap.

Lancée en 2004, la journée de solidarité a pour objectif de permettre une amélioration du financement de la prise en charge des personnes en perte d’autonomie.

Lorsque la journée de solidarité a été instituée, il s’agissait ainsi pour les salariés de travailler lors de cette journée sans être payés, une contribution de 0,3 % de la masse salariale étant versée par l’employeur (public ou privé) à la CNSA.

De la même façon, un prélèvement de 0,3 % des revenus des placements et des revenus du patrimoine a été mis en place (est exemptée l’épargne populaire comme le livret A).

Cette contribution solidarité autonomie (CSA) est gérée par la CNSA. La CSA est versée par l’employeur mensuellement ou trimestriellement en fonction de l’effectif de l’entreprise.

Depuis avril 2013, les retraités assujettis à l’impôt sur le revenu, contribuent aussi à cet effort de solidarité, au travers de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA).

Cette journée de solidarité était initialement fixée au lundi de pentecôte. Depuis 2008, les modalités de mise en oeuvre de la journée de solidarité sont définies par accord d’entreprise ou d’établissement ou accord de branche.

2,42 milliards collectés pour la journée de solidarité

CNSA Journee solidarite 2018

La collecte de la prochaine journée de solidarité devrait être de l’ordre de 2,42 milliards d’euros pour le volet CSA (contribution solidarité autonomie) , et de l’ordre de 770 millions pour le volet CASA (contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie).

Ces montants sont légèrement plus importants que ceux collectés en 2017 (respectivement 2,37 milliards et 743 millions).

Depuis sa mise en place, la journée de solidarité a ainsi permis de collecter 30 milliards d’euros et la CASA 3,36 milliards.

De nombreux français s’interrogent sur l’utilisation des revenus de la journée de solidarité.

Les produits de la CSA sont affectés annuellement pour financer les dispositifs individuels ou collectifs de la perte d’autonomie, à raison de 60 % à destination des personnes âgées et 40 % de personnes handicapées.

Dans le détail, 40 % sont dédiés au financement des établissements et services pour personnes âgées, 20 % à celui de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) versé par les conseils départementaux, 26 % à celui des MDPH et la PCH (prestation de compensation du handicap), 14 % à celui des établissements et services médico-sociaux accompagnant des personnes en situation de handicap.

Les recettes de la CASA permettent de financer notamment une revalorisation de l’APA à domicile (et le financement d’heures d’aide à domicile pour les personnes âgées), ainsi que les actions de prévention de la perte d’autonomie (conférence des financeurs, forfait autonomie), et également les établissements et services médico-sociaux, l’accompagnement des proches aidants et l’accueil familial.

 

Pour en savoir plus : La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie et la journée nationale de solidarité