Intégration ANESM au sein de la HAS
Publication : lundi 16 avril 2018

HAS : mise en place de la DiQASM

Comme la LFSS (loi de financement de la sécurité sociale) 2018 l’avait prévu, l’ensemble des missions de l’ANESM (Agence Nationale de l’Evaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux) a été repris depuis début avril par la HAS (Haute Autorité de Santé). Une nouvelle direction, animée par Véronique GHADI, est en charge des travaux concernant le secteur social et médico-social (DiQASM).

Elargissement des champs de compétences de la HAS

Les champs d’intervention de la HAS se retrouvent ainsi de fait considérablement élargis. Elle n’intervient ainsi plus seulement sur le secteur sanitaire, mais aussi sur les secteurs sociaux et médico-sociaux, avec pour ceux-ci l’évaluation interne et l'évaluation externe des établissements, et le développement de recommandations de bonnes pratiques professionnelles.

Outre les structures de soins et professionnels de santé, la HAS intervient ainsi désormais auprès des ESSMS de la protection de l’enfance, de l’accompagnement des personnes âgées et handicapées, l’inclusion sociale.

Cet élargissement de son champ de compétences permet ainsi d’appréhender la santé dans toutes ses dimensions, en prenant en compte les situations de vie de la personne, dans une optique de parcours de santé complet de de qualité.

La situation en matière de santé d’une personne est en effet conditionnée globalement par son environnement, son travail, sa possibilité d’accéder aux soins, et est fonction de ses ressources socio-économiques, ainsi que de ses capacités psychologiques et physiques.

De la même façon, sa prise en charge médicale peut influencer ces différents aspects, nécessitant alors un accompagnement personnalisé de la personne.

L’objectif de la reprise des missions de l’ANESM est le renforcement des missions de la HAS en matière d’amélioration des pratiques de soins et de santé pour tous.

Il s’agit ainsi de favoriser des parcours de santé complets, transversaux et lisibles pour chacun, et de développer des travaux transversaux en s’appuyant sur les expertises des différents champs. Il est recherché en cela un décloisonnement entre les différents acteurs du sanitaire, social et médico-social, pour limiter les ruptures de parcours.

De la même façon, la mise en commun des approches et méthodologies entre les équipes de la HAS et de l’ANESM, devrait permettre d’enrichir les évaluations des ESSMS et des RBPP.

Mise à jour de l’organisation de la HAS

Synergie HAS ANESM

La nouvelle organisation de la HAS comprend désormais une nouvelle direction, spécifique au secteur social et médico-social.

Celle-ci prend l’appellation DiQASM, c’est à dire Direction de la Qualité de l’Accompagnement Social et Médico-Social.

Cette direction regroupe les anciens personnels de l’ANESM.

Elle aura la mission de développer des recommandations de bonnes pratiques professionnelles, et préciser les contours de l’évaluation des ESSMS appartenant aux champs de la protection de l’enfance, de la prise en charge et l’accompagnement des personnes âgées ou handicapées, et de l’inclusion sociale.

Cette nouvelle direction est dirigée par Véronique GHADI. Elle était en charge antérieurement au sein de la HAS des aspects concernant la qualité de vie au travail, la place des usagers dans les démarches d’amélioration de la qualité des soins, et la bientraitance.

Il est également prévu, qu'en complément de cette direction, soit mise en place une commission chargée de définir les orientations et valider les travaux développés (ses membres seront désignés par le Collège de la HAS). Celle-ci disposera du même statut que les commissions existantes de la HAS, évaluant les médicaments, les dispositifs médicaux.

Un Comité de concertation sera également mis en place pour faciliter les échanges et recueillir les avis et attentes des différentes parties prenantes du secteur social et médico-social.

Au programme de la HAS : Référentiel, indicateurs et recommandations

Comme le prévoyait déjà le rapport de l’IGAS, il s’agira tout d’abord pour la HAS de développer un référentiel commun d’évaluation des ESSMS. Ce référentiel commun sera complété de volets spécifiques en fonction des établissements et de leur activité.

L’objectif est de renforcer ainsi l’homogénéité des évaluations mises en œuvre et la lisibilité de celles-ci par les autorités en charge des autorisations.

Des indicateurs de recueil de la satisfaction des personnes âgées et  des personnes handicapées accompagnées seront également développés , comme c’est déjà le cas pour les cliniques et hôpitaux.

Le travail d’élaboration des recommandations de bonnes pratiques professionnelles sera également poursuivi.

 

Pour en savoir plus : Véronique Ghadi, nommée directrice de la qualité de l’accompagnement social et médico-social