Amélioration du parcours en santé et télémédecine
Publication : mardi 3 avril 2018

Télémédecine et parcours en santé

Le pacte territoire santé fixe différents engagements. L’un d’entre eux concerne le déploiement de la télémédecine.

Ce déploiement s’inscrit d’ailleurs dans la stratégie nationale de déploiement de la télémédecine, qui vise notamment à promouvoir la permanence des soins en imagerie médicale, et s’intéresse aussi à la prise en charge des AVC et maladies chroniques, à la santé des personnes détenues, et aux soins en secteur médico-social et HAD.

Améliorer l’accès aux soins

La télémédecine a été définie initialement dans la loi HPST et plus particulièrement dans son article 78. L’obligation de définir un programme régional de télémédecine a été portée par le décret 2010-514 concernant le projet régional de santé.

Composante de la télésanté, la télémédecine est une forme de pratique médicale à distance qui utilise les technologies de l’information et de la communication.

La télémédecine n’a pas pour vocation de remplacer les autres pratiques médicales mais vise à offrir une réponse complémentaire aux besoins des patients et professionnels au sein d’un territoire. Elle doit s’appuyer sur un projet médical, et s’intégrer au sein d’un parcours de soins.

Elle met en relation un ou plusieurs professionnels (dont obligatoirement un professionnel médical) directement les uns avec les autres ou avec un patient. Elle facilitera l’établissement d’un diagnostic, la réalisation du suivi préventif ou post-thérapeutique d’un patient à risque, la formulation d’un avis spécialisé, la préparation de décisions thérapeutiques, la prescription ou réalisation de prestations, …

La télémédecine participe ainsi à l’amélioration de l’accès aux soins, en garantissant une meilleure prise en charge des patients au plus près de leurs lieux de vie et en rompant l’isolement des professionnels de santé ou du secteur médico-social.

La télémédecine est réalisée en garantissant au patient une sécurité optimale, dans le respect de la confidentialité des données, et le respect du libre choix du patient.

Le décret 2010-1229 précise que les actes de télémédecine (téléconsultation, téléexpertise, télésurveillance, téléassistance, médicale, et régulation médicale) sont des actes médicaux. Les modalités de mise en œuvre des actes de télémédecine, tout comme leur définition ou la prise en charge financière sont définies par décret.

Différentes formes de télémédecine

La télémédecine comprend plusieurs volets. Les informations concernant leur mise en œuvre dans le cadre d’ETAPES (expérimentations de télémédecine pour l’amélioration des parcours en santé) sont explicitées dans le cahier des charges du 28 avril 2016 ou du 6 décembre 2016.

Sont ainsi définis le périmètre, les professionnels éligibles, les conditions de recours, la tarification, le circuit de facturation,  …

La téléconsultation consiste, avec l’appui des technologies de l’information et de la communication, en la réalisation d’une consultation à distance par un professionnel médical, permettant une évaluation globale du patient. Cet acte médical est réalisé de façon synchrone (échange entre le patient et le médecin).

Au travers de la téléexpertise, il s’agit de faciliter pour un professionnel médical le recours à l’avis d’un ou de plusieurs professionnels médicaux. Cette action asynchrone (sans échange entre patient et médecin) va impliquer deux médecins, pendant ou après la consultation initiale.

Dans le cadre d’ETAPES, la télésurveillance va permettre l’interprétation à distance d’informations recueillies sur le lieu de vie du patient. Sont particulièrement concernés les patients en affection de longue durée, vivant à leur domicile ou en établissement médico-social.

Avec l’assistance médicale, il s’agira de faciliter, lors de la mise en œuvre d’un acte par un professionnel de santé, l’assistance à distance par un professionnel médical.

La régulation médicale correspond à la réponse médicale apportée par l’activité des centres 15.

Promotion des activités de télémedecine

Telemedecine

Les pouvoirs publics ont pour volonté de développer les activités de télémédecine. La promotion de cette activité se fait régulièrement depuis plusieurs années.

Le programme ETAPES (Expérimentations de télémédecine pour l’amélioration des parcours en santé) a été introduit avec la LFSS 2014. Ces premières expérimentations concernaient des patients pris en charge en établissement médico-social et en médecine de ville.

La LFSS 2017 a ensuite permis notamment d’élargir les régions concernées par cette expérimentation, en permettant aussi aux établissements de santé de participer à l’expérimentation pour les patients non hospitalisés, ou encore de prendre en charge financièrement une partie des surcouts portés par les structures demandeuses.

La LFSS 2018 a introduit l’entrée des actes de téléexpertise et téléconsultation dans le droit commun des remboursements par l’assurance maladie. Reste dans le champ de l'expérimentation, la télésurveillance, de par sa plus grande complexité (plus grand nombre d’acteurs…).

Différents cahiers des charges ont été publiés depuis 2015, portant sur les téléconsultations, téléexpertises et précisant les populations concernées (patients souffrant d’ALD, résidant en établissement médico-social ) ou les pathologies (insuffisance cardiaque, insuffisance rénale, insuffisance respiratoire) ou plus récemment sur la télésurveillance du diabètes ou des prothèses cardiaques implantables.

 

Pour en savoir plus : ÉTAPES : expérimentations de télémédecine pour l’amélioration des parcours en santé