Cout des prestations en ESMS PH
Publication : lundi 19 mars 2018

Enquête de couts dans les ESMS pour personnes handicapées

L’ATIH et la CNSA viennent de publier les premiers résultats de l’enquête de couts réalisée auprès d’établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap. Cette enquête porte sur les données de l’année 2015.

Elle vient compléter celle qu'avait publié l'ATIH sur les couts en EHPAD.

92 ESMS concernés

On peut rappeler que cette enquête s’inscrit en déclinaison du projet de réforme de la tarification SERAFIN-PH.

Ce projet a pour finalité le développement d’outils permettant de décrire les activités et également les couts de ces établissements et services. La démarche prévoit, également que soient recherchées de nouvelles règles de tarification, avant un déploiement généralisé.

Cette enquête a permis de collecter les données de 120 établissements et services accompagnant des personnes en situation de handicap.

Il s’agissait d’une majorité d’établissements accueillant des enfants et adolescents (100 ESMS), et une vingtaine d’établissements pour adultes.

L’enquête qui vient d’être publiée ne porte finalement que sur un peu plus de 90 structures pour enfants et adolescents, dont les données ont pu être exploitées. Ce sont ainsi 54 établissements (ITEP, IME, IEM, …) et 38 SESSAD qui ont été passés au crible lors de cette enquête.

La nomenclature des prestations (niveau 4) a été utilisée pour ventiler les charges et recettes issues des comptes administratifs 2015.

Afin de pouvoir comparer les situations en fonction de l’activité, les charges correspondant aux prestations ont été rapportées au nombre de personnes accompagnées, et au nombre de journées d’ouverture.

Certaines prestations indirectes sont également appréciées au regard d’autres dimensions : par exemple en nombre de repas pour la prestation « fournir les repas » et la quantité de m2 pour « les locaux et autres ressources pour accueillir ».

Certaines données, découlant davantage des politiques d’investissements que du parcours des personnes prises en charge, n’ont pas été prises en compte (charges immobilières et financières).

Quels enseignements peut-on tirer de cette première publication ?

Tout d’abord, on peut noter la part relativement importante, dans les services et établissements concernés, des prestations indirectes.

Les prestations des services supports et de pilotage représentent ainsi 49 % des charges au sein des établissements pour enfants et adolescents, et 43 % dans les services.

CNSA ATIH Enquete couts PH 2015

Source ATIH-CNSA, février 2018

L’ATIH et la CNSA notent une forte dispersion des résultats. Elles relèvent toutefois une corrélation entre les caractéristiques des établissements et services (typologie de la population accompagnée, nature de l’établissement ou du service), et le cout des prestations.

Fort logiquement également, il est noté des montant de couts de transport variables selon les structures, et plus particulièrement dans celles qui assurent le transport des usagers de leur domicile à l’établissement.

Le cout de la prestation « transports liés à accueillir domicile-structure » varie ainsi de 2 500 € à 11 500 € pour 80 % des établissements tandis que pour 80 % des services celui-ci varie de 14 à 2 600 €.

Parmi les limites de cette première étude, on peut noter que le cout des prestations est réparti sur l’ensemble de la file active, que les usagers bénéficient de la prestation ou non.

Une seconde enquête de cout réalisée en 2017 et portant sur les données 2016, sera également publiée prochainement. Elle sera ensuite complétée d’une étude nationale de couts, portant celle-ci sur les données 2018.

L’ATIH lancera pour ce faire un appel à candidature. Cette étude devrait se révéler plus précise, notamment sur le volet soins et accompagnements (avec un recueil individualisé des durées, et fréquences).

 

Pour en savoir plus : Enquête de coûts Serafin-PH 2015