Plan d'appui aux EHPAD
Publication : vendredi 16 février 2018

Plan national de soutien aux EHPAD

Le Ministère des Solidarités et de la Santé a annoncé fin janvier un plan d’action national qui vise à soutenir les EHPAD en difficulté.

Ce nouveau plan d’action national porte sur quatre grandes orientations : le soutien financier aux établissements, l'amélioration des organisations, la qualité de vie au travail, et la qualité de la prise en charge des usagers.

De nombreuses évolutions concernent les EHPAD

Les EHPAD s’inscrivent dans une nouvelle dynamique, impulsée par la loi ASV, les lois de financement de la sécurité sociale, et la généralisation pour les EHPAD des CPOM (contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens).

Les établissements sont ainsi incités au travers des CPOM à mieux s’inscrire en déclinaison des politiques publiques au service du parcours des usagers, et le cas échéant à transformer leur offre.

L’allocation des ressources fait également l’objet d’une réforme mise en en place en janvier 2017 et modifiant les règles comptables et budgétaires.

Il s’agit au travers de cette réforme de renforcer l’équité dans l’allocation des ressources entres EHPAD. Celle-ci vise aussi à allouer davantage de moyens pour la prise en charge des soins des résidents.

D’ici 2023, 430 millions d’euros devraient être alloués aux soins. Ce financement devrait permettre à chaque EHPAD de mettre en œuvre des soins de qualité conformes au référentiel de prise en charge.

Les établissements disposeront ainsi de financements corrélés aux besoins des résidents (état de santé et dépendance).

Il est attendu par les pouvoirs publics que l’ensemble du secteur soit bénéficiaire net de la convergence sur les deux tarifs, à hauteur de 473 millions ( + 126 millions d’euros pour le secteur privé non lucratif, + 212 millions pour le secteur privé lucratif, et + 135 millions pour le secteur public).

Une dotation complémentaire de 52,3 millions d’euros a été versée en 2017 (70 % ayant été alloués aux EHPAD publics, qui correspondent à 50 % des places autorisées). Il s’agit au travers de celle-ci de mieux tenir compte des spécificités des EHPAD : restructuration, actions de prévention, formations des équipes, accueil de personnes handicapées vieillissantes ou de publics précaires….

50 millions seront également reconduits en 2018. Cette année, les EHPAD en difficulté disposeront d’une enveloppe spécifique de 110 millions.

Un plan d’accompagnement des EHPAD structuré en 4 volets

Plan accompagnement EHPAD

Ce plan d’accompagnement vise à résorber les difficultés rencontrées par certains EHPAD.

Le premier axe concerne le repérage et le soutien financier de ces EHPAD.

L’ANAP (Agence Nationale d’Appui à la Performance) mettra à disposition des ARS un outil de repérage des EHPAD en difficulté. Les interventions des ARS pourront ainsi être mieux ciblées.

52,3 millions d’euros auxquels s’ajoutent 28 millions et des crédits non reconductibles viendront apporter un appui financier à ces EHPAD en difficulté. Les EHPAD concernés devront toutefois s’engager à signer un contrat de retour à l’équilibre, et maintenir le taux d’encadrement.

Le second axe porte sur l’accompagnement aux efforts de transformation des EHPAD. Il s’agit ainsi de renforcer les coopérations entre EHPAD, ou les coopérations EHPAD/établissements de santé, dans l’objectif d’une mutualisation des ressources et compétences.

Ces démarches de transformation bénéficieront également de l’appui de l’ANAP.

Le troisième volet du plan porte sur l’amélioration de la qualité de vie au travail au sein des EHPAD. Des financements seront dédiés à la formation des équipes et l’amélioration des outils de travail limitant les situations de souffrances au travail.

Les démarches de qualité de vie au travail feront l’objet d’une promotion active.

Le quatrième axe concerne le renforcement des dispositifs qui permettent de promouvoir et contrôler la qualité et la bientraitance.

Les premières actions lancées par différentes ARS ont été rendues publiques. L’ARS Grand Est alloue ainsi 2 millions d’euros pour la prévention des risques professionnels, l’ARS Ile de France accompagne 700 EHPAD dans l’amélioration de la prise en charge médicamenteuse.

L’ARS Normandie soutient les établissements dans l’amélioration de la qualité des accompagnements, l’ARS Nouvelle Aquitaine dédie des moyens pour l’augmentation du nombre de places, ou l’amélioration de la qualité de vie au travail.

La transformation des EHPAD fait l’objet d’une promotion active par l’ARS des Pays de la Loire.

 

Pour en savoir plus : Le plan d’Agnès Buzyn pour les maisons de retraite