Mineur isolé étranger
Publication : lundi 12 février 2018

La prise en charge des mineurs isolés étrangers

L’ANESM a publié une nouvelle RBPP concernant l'accompagnement des mineurs isolés étrangers. Ces nouvelles recommandations de bonnes pratiques professionnelles de l’ANESM visent à mieux répondre aux besoins fondamentaux du mineur, compte tenu de sa situation d’isolement, et de vulnérabilité.

Elles ont aussi pour objet de lui permettre de mieux accéder à ses droits, et de participer de façon effective à l’élaboration et la mise en œuvre de son projet.

Elles permettront par ailleurs aux professionnels des services et établissements de la protection de l’enfance de mieux identifier les besoins de ces jeunes, mieux les prendre en compte lors de l’élaboration de leur projet, et développer les outils et partenariats nécessaires.

Une forte hausse du nombre de mineurs non accompagnés

Différents éléments juridiques viennent expliciter la notion de mineur non accompagné (MNA).

Celui-ci doit être d’origine étrangère, âgé de moins de 18 ans, et ne pas être sous la responsabilité légale d’une personne majeure sur le territoire national.

Les principes et conditions d’accueil et de prise en charge des MNA font l’objet de nombre de rapports, qui préconisent une évolution des politiques publiques et des pratiques des services d’accueil et des établissements.

La loi 2016-297 de mars 2016 concernant la protection de l’enfant, et la feuille de route ministérielle pour la protection de l’enfance insistent également sur ces évolutions nécessaires.

On observe depuis une quinzaine d’année une hausse importante et récurrente du nombre de MNA (mineurs non accompagnés) en France métropolitaine.

Les estimations concernant le nombre de ces jeunes portent sur une fourchette comprise entre 8 et 10 000 mineurs isolés étrangers actuellement, ceux-ci vivant souvent dans des conditions difficiles.

La MMNA (mission mineurs non accompagnés) donne pour l’année 2016, le chiffre précis de 8 054 mineurs isolés, soit 3 021 de plus qu’en 2014.

Le dispositif de protection de l’enfance accueille environ 13 000 MNA. Les anciens mineurs non accompagnés devenus majeurs et qui sont pris en charge sous le régime CJM (contrat jeune majeur) dans des établissements et services sont au nombre d’environ 5 000.

Les zones géographiques d’origine de ces jeunes les plus fréquentes sont l’Asie du Sud, et l’Afrique subsaharienne.

On trouve une grande hétérogénéité de situations (âge, composition de la famille, nature de l’isolement, conditions de migration, ….) , avec des séparations du mineur de ses parents de nature intentionnelle ou accidentelle. Il est d'ailleurs souvent difficile pour les professionnels chargés de les accompagner d’apprécier la nature des liens entretenus par ces jeunes avec leurs parents.

Le statut juridique de ces jeunes est également variable, depuis la situation de demandeur d’asile, celle d’immigration économique, ….

Selon leur situation initiale, les conditions de droits au séjour lorsqu’ils deviendront majeurs seront variables.

Ils pourront par exemple demander le statut de réfugié, faire une demande de nationalité française, bénéficier de titres de séjour pouvant être renouvelés sous certaines conditions, ou ne pas être autorisé à demeurer en France à leur majorité, ou encore quitter le territoire national avant leur majorité dans le cadre d’une réunification familiale…

Faciliter l’accompagnement des MNA

RBPP ANESM Mineurs isoles

Les dispositifs en charge de l’évaluation, de l’accueil et de la prise en charge des MNA s’inscrivent dans le champ de la protection de l’enfance.

Ces jeunes relèvent en effet de l’enfance en danger comme le précise la loi 2016-297 du 14 mars 2016.

Sur décision du conseil départemental ou de l’autorité judiciaire, ils sont accueillis par les services et établissements de protection de l’enfance.

La prise en charge des mineurs non accompagnés commence, dans le cadre d’un APU (accueil provisoire d’urgence) par un temps d’évaluation de leur isolement et minorité.

Lorsque celui-ci est reconnu juridiquement comme un mineur non accompagné, il bénéficie, sur décision de l’autorité judiciaire et sur proposition de la MMNA, d’une décision de placement et est alors orienté vers un service départemental de l’ASE.

L’intérêt supérieur de l’enfant fonde cette orientation.

Les recommandations publiées par l’ANESM ont notamment pour objectifs de définir pour les professionnels un cadre d’intervention centré sur la promotion de l’intérêt supérieur du MNA, de faciliter l’intégration de ces jeunes dans la société, prévenir les risques liés à la traite des êtres humaines…

Le document publié par l’ANESM comprend 3 grands volets.

Le premier volet concerne l’évaluation de la minorité et de l’isolement de la personne, durant la phase d’accueil provisoire d’urgence.

Sont décrites dans ce chapitre les dimensions de protection (hébergement protecteur, prévention des fugues, premiers soins) et celles concernant l’évaluation (préparation de celle-ci, réalisation, formulation d’un avis, soutien des professionnels).

Le second volet concerne la réponse aux besoins fondamentaux et spécifiques du MNA. On trouvera dans ce chapitre les impératifs en lien avec le lieu d’accueil, la garantie de la santé et de l’accès aux soins, la représentation légale du mineur, et le soutien dans l’intégration, la scolarité, la formation professionnelle.

Sont également abordées les mesures de repérage et de prévention des situations de traite des êtres humains, ou des situations d’errance.

Enfin, le troisième volet s’intéresse à l’élaboration et la mise en œuvre du projet d’accompagnement du MNA. Les dimensions de mise en œuvre de l’intégration locale, de retour dans son pays d’origine et de réinstallation dans un pays tiers sont également décrites dans ce chapitre.

 

Pour en savoir plus : L’accompagnement des mineurs non accompagnés dits "Mineurs isolés étrangers (MNA)"