Complémentaire santé
Publication : lundi 5 février 2018

5 % des français n'ont pas de complémentaire santé

La dernière enquête de la DREES établit une photographie de la couverture de la population par les complémentaires santé, les données publiées étant extraites de l’année 2014.

La période 2012-2014 décortiquée

Les frais de soins correspondent à une part importante des risques sociaux garantis par les organismes d'assurance (35,3 milliards d'euros).

Il faut noter que les données de l'étude de la DREES correspondent à l’année 2014, elles ne prennent donc pas en compte la généralisation, pour les salariés du secteur privé, de la complémentaire santé et du maintien des garanties pour les chômeurs de courte durée.

Même si les restes à charge en France sont parmi les plus bas d'Europe, notre pays connaît une inégalité sociale en matière d’accès aux soins, notamment ceux prodigués par des spécialistes et en matière dentaire (le reste à charge des ménages correspond à 8,5 % de la consommation de soins et de biens médicaux).

Ces écarts d'accès aux soins varient notamment en fonction de la présence ou non d’une couverture complémentaire santé, et en fonction de la nature collective ou individuelle du contrat.

Selon les données publiées, 95 % des français bénéficient d’une complémentaire santé, 7% bénéficiant de la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire).

Il apparaît que depuis 2008, la part de personne ne disposant pas d’une couverture est relativement stable (5%), même si le taux de pauvreté a augmenté depuis (la CMU-C a permis de couvrit les nouvelles personnes en situation de précarité).

La DREES note la corrélation entre les ressources financières, le milieu social et la situation de non couverture. Le chômage accroit cette situation, 16 % des personnes sans emploi ne bénéficiant pas d’une couverture complémentaire, et un quart d’entre eux bénéficiant de la CMU-C.

Les hommes ou femmes au foyer sont 9 % à ne pas bénéficier d’une couverture complémentaire, les inactifs sont 11%. Les non diplômés sont 8 % , et les familles monoparentales 7 % à ne pas disposer d’une telle couverture.

La moitié des personnes non couvertes dispose d’un niveau de vie inférieur à 970 euros par unité de consommation, les ¾ ayant un niveau de vie de 1400 €/unité de consommation (revenus pondérés en fonction de la taille et de la composition du ménage).

Les personnes se déclarant en mauvaise santé sont 9 % à ne pas être couvertes (contre 4 % pour celles qui se perçoivent en bonne santé). Le taux de couverture est cependant le même chez les personnes qui sont en ALD (affection de longue durée) et celles qui ne le sont pas.

Un niveau de protection variable chez les actifs

DREES complementaires sante 2014

Les jeunes de 20 à 29 ans sont 9 % à ne pas disposer d’une couverture complémentaire.

Le bénéfice de la CMU-C est élevé chez les moins de 20 ans, et faible voire nul chez les personnes les plus âgées.

Il faut en effet noter que l’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées) leur fait dépasser le plafond pour être éligible à la CMU-C.

Après 60 ans, 95 % des personnes bénéficient d’une complémentaire, même si celle-ci est onéreuse du fait d’une tarification à l’âge.

97 % des actifs salariés du secteurs privé disposent d’une couverture complémentaire, 70 % bénéficiant d’un contrat collectif, 25 % d’un contrat individuel.

Concernant les autres actifs (non salariés), ils sont 88 % chez les indépendants, et 95 % chez les salariés du secteur public.

La CMU-C couvre 2,4 % des salariés du privé, 4% des indépendants, 1,4% des salariés du public.

En 2014, un contrat collectif couvrait plus fréquemment les cadres (87%), les professions intermédiaires (77%), que les employés de commerce (53%) ou les ouvriers non qualifiés (51%).

Ces écarts selon les professions devraient cependant se réduire avec la généralisation des complémentaires d’entreprise.

La satisfaction des personnes couvertes est fonction du type de contrat.

Ceux qui bénéficient d’un contrat collectif sont davantage satisfaits que ceux qui sont couverts par un contrat individuel, notamment concernant le remboursement des dépassements d’honoraires chez les spécialistes, ou des frais d’optique ou dentaires.

A l’appui de cette perception, on peut noter que la DREES avait montré la meilleure couverture procurée par les contrats collectifs.

Les changements de contrats sont plus fréquents chez les moins de 30 ans, essentiellement pour des raisons de mobilité professionnelle. Pour les assurés les plus âgés, la principale raison de changement est le cout du contrat.

La généralisation des complémentaires santé d’entreprise devrait diminuer les situations de non couverture pour les salariés du privé, sachant qu’elle ne s’applique toutefois pas aux indépendants, ou aux salariés du secteur public.

Par ailleurs, le plafonnement de certaines garanties devrait réduire les écarts entre contrats individuels et collectifs. Les prochaines données issues de l’enquête Protection Sociale complémentaire d’entreprise 2017 permettront d’apprécier l’impact de la généralisation des complémentaires santé.

 

Pour en savoir plus : La complémentaire santé en 2014 : 5 % de non-couverts et 12 % parmi les 20 % les plus pauvres, Études et Résultats, n°1048, Drees, janvier 2018.