Les appels à projet et appels à candidature en 2016
La CNSA vient de publier un bilan des appels à candidature et appels à projets médico sociaux lancés par les ARS (seules ou en association avec des conseils départementaux) des 17 régions.
Cette étude porte sur les dispositifs concernant des personnes en situation de handicap ou des personnes âgées.
L'analyse publiée est issue de l’examen des calendriers prévisionnels des appels à projets, des avis des appels à projets publiés au recueil des actes administratifs, des appels à candidature qui ont été publiés sur les sites des ARS, et enfin des cahiers des charges de ces appels à projet ou candidature.
Quels outils pour favoriser l'adaptation de l'offre médico-sociale ?
Les adaptations de l’offre médico-sociale sont mises en œuvre au travers de différents outils. Les plus urtilisés sont les appels à candidature et appels à projet.
Les appels à projet pour la création de services et de nouvelles place
Introduits initialement par la loi HPST, ils sont systématiques lors du recours à des financements publics destinés à des créations, transformations ou extensions de services ou établissements médico sociaux.
Depuis plus récemment (avec l'article 65 de la loi 2915-1776 du 28 décembre 2015), certaines structures peuvent être exonérées de la procédure d’appel à projet.
C’est par exemple le cas pour les projets d’extension de capacité pour les ESSMS de petite taille, ou dans certains cas sous réserve de la conclusion d’un CPOM.
Les appels à candidature
Le recours aux appels à candidature ne s'appuie pas sur un fondement légal. On les trouve essentiellement dans des situations ou l’on sort du champ d’application des autorisations médico-sociales.
Leur fonctionnement est plus souple que celui de l’appel à projet (cahier des charges allégé, délais de publication raccourcis, …).
Leur utilisation se rencontre par exemple lors de la création de PASA (Pôles d’Activité et de Soins Adaptés), d’UHR (Unité d’Hébergement Renforcées), UEM (Unités d’Enseignement en Maternelle), SPASAD (Services Polyvalents d’Aide et de Soins à Domicile), ou PCPE (Pôles de Compétences et de Prestations Externalisées).
Les extensions non importantes, les transformations, médicalisations ou renforcements de structures existantes s'appuient sur des modalités spécifiques.
Un fort développement des appels à candidature
Parmi ces différents dispositifs, on peut noter un développement important des appels à candidature depuis 2015.
36 appels à candidature ont ainsi été lancés en 2016 (soit un quart des procédures sur cette même année).
Comme les appels à projet, ces appels à candidature participent à la mise en place des plans nationaux.
L’étude de la CNSA recense, au total, pour les 17 régions françaises, 162 appels à projet (AAP) et appels à candidature (AAC) programmés en 2016, correspondant à 2 613 places.
Le nombre d’appels à projet ou candidature effectivement lancés n’a toutefois été que de 139, correspondant à 2 130 places.
Ces chiffres montrent une hausse du nombre d’AAP et AAC depuis 2014 (105 en 2015, et 133 en 2015).
Cette hausse ne se retrouve toutefois pas dans le nombre de places prévues, qui diminue régulièrement depuis 2013 (3 851 places prévues dans les AAP et AAC lancés).
Concernant l’évolution du nombre de place, l’analyse de celle-ci apparait toutefois de moins en moins pertinente, compte tenu d’un fonctionnement croissant des structures sous la forme de file active.
Les différentes évolutions constatées par la CNSA se superposent avec le lancement des différents plans nationaux (plan Alzheimer et maladies apparentées, plan maladies neurovégétatives, plans autisme, ….).
On peut noter qu’en 2016, le secteur personnes handicapées a représenté 60 % des procédures lancées.
Depuis 2014, le nombre d’appels à projets ou candidature concernant le secteur personnes âgées est relativement stable (20 à 25 par an).
La CNSA note une hausse constante des appels à projet ou candidature qui portent sur des structures destinées à la fois à des personnes en situation de handicap et à des personnes âgées (31 structures en 2016). Cette tendance s’explique en particulier par la création de SPASAD (24 appels à candidature en 2016).
On observe que dans le secteur handicap, ce sont davantage les structures à destination des enfants qui font l’objet d’appels à projet ou à candidature (30 % des AAP et AAC lancés, correspondant à 531 places contre 309 pour les structures PH adultes).
En termes de déficiences, les TSA (troubles du spectre de l’autisme) constituent la déficience la plus représentée, avec 40 % des AAC et AAP.
En 2016, 86 % des appels à projet ou appels à candidature programmés ont effectivement été lancés.
Ce décalage s’explique en partie seulement par des difficultés liées au cofinancement de certains projets avec des conseils départementaux.
Pour en savoir plus : Création de places en établissements et services médico-sociaux : 139 appels à projets ou à candidatures en 2016
