Auto évaluation de la sureté des ESSMS
Publication : vendredi 12 janvier 2018

Evaluer la sureté des ESSMS

Le ministère des Solidarités et de la Santé vient de publie, à destination des responsables d'établissements et services du secteur social et médico social, un guide d’auto évaluation de sureté, accompagné d’une trame de fiche de sécurité. Il faut noter que ces outils n’ont pas de valeur réglementaire mais visent à faciliter les réflexions des établissements.

Ils viennent s’inscrire en déclinaison de l’instruction SG/HFDS/DGCS/2017/219 publiée le 4 juillet 2017, concernant les mesures de sécurisation dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Sécuriser les ESSMS

Ouvert à tout type de public (les usagers, leurs proches, le cas échéant les visiteurs), chaque ESSMS peut être confronté à la violence sous ses différentes formes.

Le CASF prévoit que les directions des ESSMS doivent mettre en œuvre tous les moyens leur permettant de garantir la sécurité au sein de leur établissement ou service, qu’il s’agisse des biens ou des personnes.

Ils doivent ainsi en particulier veiller à la protection des usagers et de leurs proches, du personnel, des visiteurs ou encore celle des intervenants extérieurs.

Ces dispositions en matière de sureté sont d’autant plus importantes dans le contexte actuel de menaces terroristes.

Au regard de ces enjeux, l’instruction du 4 juillet 2017 qui concerne les mesures de sécurisation dans les ESSMS, vise à promouvoir les politiques globales de sécurité, tant au niveau des violences du quotidien que des menaces terroristes.

Chaque ESSMS doit développer ses propres mesures et politique en matière de sécurité, dans le respect des instructions gouvernementales.

Le règlement de fonctionnement, ou à défaut une fiche de sécurité annexée à celui-ci doivent préciser les différentes mesures de sécurisation.

Evaluer facilement les risques de violences et menaces

Auto evaluation surete ESSMS

Il s’agit au travers de ces outils, le permettre aux responsables des ESSMS d’évaluer l’exposition de leur établissement ou service aux risques de violence et menaces, et d’identifier les actions à réaliser pour renforcer la protection.

La première partie du document concerne l’auto-évaluation de la sureté, à réaliser par le responsable de la structure.

Il est demandé au responsable de décrire chaque item, et de préciser l’influence de celui-ci sur les risques du site.

Le guide permet d’identifier les caractéristiques de l’établissement, son implantation, les points de vigilance particuliers, les personnels.

Le guide facilite ainsi une analyse approfondie de l’établissement, son environnement, ses extérieurs, les bâtiments, l’accès à ceux-ci, l’énergie et réseaux, le système d’information.

Le responsable de l’ESSMS est ensuite invité à expliciter les moyens de sécurisation dont il dispose, qu’il s’agisse des moyens humains, de vidéo protection, des contrôles d’accès, …

Les problématiques de sureté sont également identifiées : incidents répertoriés, mesures de sécurisation et de confinement, mesures en situation de crise.

Le schéma directeur de sureté est également analysé, depuis la politique globale, jusqu’au procédures et aux relations avec les acteurs territoriaux.

La seconde partie du document comprend un modèle de fiche de sécurité d’établissement (à compléter a minima sur la base de l’auto-évaluation précédemment réalisée et des lignes directrices de l’annexe 1 de l’instruction 4 juillet 2017).

Cette fiche permet ainsi de récapituler la sécurisation de l’établissement en temps normal , et les procédures de sécurisation supplémentaires en cas de situation de crise à proximité de l’établissement.

Un glossaire vient compléter ce document.

 

Pour en savoir plus : Guide à l’intention des responsables d’établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS)