Situation des EHPAD en France en 2016
Publication : mercredi 13 décembre 2017

Photographie des EHPAD en 2016

La CNSA nous livre un panorama des EHPAD français en 2016. Celui-ci porte tant sur les lieux d’implantation, les capacités d’accueil, les budgets, profil des résidents,…

Cette étude vient compléter celle réalisée par la DREES tous les 4 ans et dont les derniers résultats avaient été publiés en septembre dernier.

700 000 résidents accueillis en 2016

Ce sont plus de 700 000 personnes qui étaient accueillies fin 2016 dans près de 7 000 EHPAD. Ces établissements se répartissent dans le secteur public (43% des EHPAD), le secteur privé non lucratif (un tiers des structures), et le secteur privé lucratif (un quart).

Près de la moitié des places sont proposées par les EHPAD publics, ceux-ci disposant généralement d’une capacité d’accueil plus importante.

L’implantation des EHPAD est plus fréquente en zone urbaine (55 % des structures et 60 % des places).En ville, les structures privées commerciales et celles rattachées à un établissement de santé sont les plus représentées.

Sur l’ensemble des EHPAD étudiés, il apparaît que plus de moitié des résidents (55 %) sont en GIR 1-2 (53 % des résidents pour les EHPAD en tarif global, 49 % pour les EHPAD en tarif partiel). Ces chiffres apparaissent un peu plus faibles que certaines études qui estimaient que les GIR1-2 représentaient 66% des résidents.

Le taux d’hospitalisation des résidents d’EHPAD était de 1,43%. Rappelons que ce taux mesure le rapport entre le nombre de journées d’hospitalisation et le nombre de journées total concernant les résidents en EHPAD.

L’étude de la CNSA nous apprend notamment que les EHPAD dont le GMP est le plus élevé (plus de 800), sont aussi ceux ou le taux d’hospitalisation est le moins important, montrant ainsi que ceux-ci ont prévu des dispositions en cas d'urgence et mis en place des mesures permettant la prévention des hospitalisations.

Le PATHOS moyen pondéré est plus élevé dans les EHPAD du secteur privé commercial (203 points) et ceux rattachés à un établissement de santé public (205 points).

Le taux d’occupation moyen des établissements analysés est de 97 %. De façon significative, il apparaît plus faible dans les EHPAD du secteur privé commercial.

La synthèse publiée par la CNSA comprend aussi un volet relatif aux ressources humaines et à l'organisation du travail. La structuration des équipes montre ainsi que celles-ci sont composées à 53 % d’AS, AMP et ASG.

Entre 2006 et 2016, le taux d’encadrement moyen est passé de 0,57 ETP/place à 0,61 ETP/place. En tenant compte du taux d’occupation réel, ce taux passe à 0,63 ETP/résident présent.

Un cout à la place de 41 566 €

CNSA Situation EHPAD 2016

Au niveau budgétaire, 89 % de la dotation est dédiée aux dépenses de personnel.

4,2 % des charges en moyenne sont consacrées aux prestations extérieures, ce taux s’élevant à 8,5 % dans les EHPAD publics rattachés à un établissement de santé.

Le résultat médian des EHPAD est positif en 2016 (correspondant à 0,7 % de l’ensemble des recettes), quel que soit le statut des EHPAD.

Ce résultat ne doit toutefois pas cacher les disparités que l’on peut observer, 10 % des EHPAD présentant un déficit inférieur ou égal à 3,16% de leurs recettes.

Le cout à la place médian est de 41 566 €/an pour l’hébergement permanent.

Ce cout, correspondant à 114 €/jour, se répartit à hauteur de 36 € pour la sections soins, 17 € pour la dépendance, et 58 € pour l’hébergement (les valeurs indiquées sont les valeurs médianes, ce qui explique que leurs sommes ne correspondent pas au total).

Ces données viennent confirmer l'étude des couts en EHPAD qu'avait publié la DGCS, l’ATIH et l’assurance maladie.

L’étude de la CNSA nous montre par ailleurs que 136,6 millions d’euros alloués aux EHPAD leur ont permis de renforcer leur médicalisation (1 753 EHPAD concernés).

Le financement de la médicalisation par place d’hébergement permanent a surtout bénéficié aux EHPAD privés commerciaux (1 124 euros par place).

En ce qui concerne les crédits non reconductibles (162 millions en 2016), ce sont les EHPAD publics qui en ont majoritairement bénéficié.

La politique de réduction des inégalités d’allocation de ressources conduite depuis 2009 s’est traduite par des mesures d’économies pour les EHPAD les plus surdotés. Entre 2009 et 2016, 105 millions d’euros ont ainsi pu être économisés, essentiellement par diminution de dotation pour ces EHPAD.

Le forfait soin alloué aux EHPAD ajouté aux dépenses des résidents rattachés à l’enveloppe ville correspondent au cout global pour l’assurance maladie.

On observe une fourchette allant de 11 464 € (établissement autonome public) à 15 674 € (EHPAD rattachés à un établissement de santé) pour le financement moyen par place d’hébergement permanent.

Le financement par place d’hébergement est plus important pour les EHPAD ayant les capacités les plus faibles ou les plus élevés.

Pour l’assurance maladie, le cout complet médian d’une place d’hébergement permanent est de 14 375 €/an (88 % correspondant au forfait soins et 12% pour les soins de ville).

Selon la CNSA, l’impact financier de la réforme de la tarification des EHPAD initiée en 2017 devrait être de l’ordre de 400 millions d’euros sur l’ensemble de la période de convergence (7 ans).

Ce montant se répartit à raison de 40 millions pour les conseils départementaux et 360 millions pour l’assurance maladie.

L’ensemble des résultats présentés est issu de l’analyse de la tarification des EHPAD et de celle de l’outil ResidEHPAD de l’Assurance Maladie.

 

Pour en savoir plus : La situation des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) en 2016