Taux de mortalité en établissements de soins
Publication : jeudi 26 octobre 2017

Mortalité en établissement de santé et qualité des soins

Nombre de personnes souhaitent connaître les taux de mortalité des établissements de santé, pour apprécier la qualité des soins.

Toutefois, une comparaison directe peut être biaisée, dans la mesure ou certains établissements peuvent accueillir des patients dans un état grave alors que d’autres peuvent ne réaliser aucune opération à risque.

Pour remédier à cela, la Haute Autorité de Santé (HAS) propose de s’intéresser à la mesure de la mortalité selon la pathologie ou selon les actes réalisés, puis de communiquer les résultats aux établissements concernés, avant de les diffuser auprès de la population.

Pertinence des indicateurs

La HAS recueille différents indicateurs concernant la qualité et la sécurité des soins, consultables sur www.scopesante.fr.

Le recueil de ceux-ci, puis leur diffusion ont pour finalité de faciliter la comparaison entre établissements de soins, et l’amélioration de leurs pratiques.

Il s’agit également de permettre aux patients d’être informés en toute fiabilité sur la qualité et la sécurité des soins.

Ces données doivent toutefois être manipulées avec précaution, car la nature des actes ou l’état des patients pris en charge peuvent varier d’un établissement à l’autre.

Par ailleurs, les données médico-administratives disponibles ne sont pas toujours adaptées pour le calcul du taux de mortalité.

La Haute Autorité de Santé a étudié la littérature et étudié comment sont déployés les indicateurs de mortalité pertinents dans différents pays, notamment anglo saxons.

Il apparaît ainsi que la mesure des taux de mortalité est complexe. En effet la seule prise en compte de l’ensemble des décès survenus dans un établissement ne tient pas compte de plusieurs facteurs.

Notamment la diversité des situations des établissements est importante (population accueillie, nature des actes, ..). Par ailleurs, dans ce cas, les décès survenus après la sortie d’hospitalisation ne sont pas comptabilisés.

La publication de ces seuls taux pourrait aussi avoir des effets pervers pour les établissements de santé : refus d’admission des patients les plus à risque, transfert cers d’autres établissements en cas de dégradation de leur état de santé, modification des habitudes de codage médico-administratifs, …

Mise en place de nouvelles modalités de calcul des taux de mortalité

HAS taux mortalite au sein des établissements de santé

Afin de s’affranchir de ces difficultés, la Haute Autorité de Santé propose de calculer des taux de mortalité en fonction des pathologies ou des actes (obstétrique, actes invasifs, chirurgie, …).

Il s’agit ainsi de taux de mortalité spécifiques, concernant moins de décès, mais permettant de comparer des conditions similaires entre établissements.

Ils ont l’avantage aussi de faciliter la comparaison des résultats au fil du temps.

Ce principe est repris dans les pays étrangers, qui s’intéressent par exemple aux taux de mortalité en lien avec l’infarctus du myocarde, les pneumonies, l’insuffisance cardiaque, ….

De la même façon, sont pris en compte les taux de mortalité après des actes de chirurgie cardiaque ou digestive.

Par ailleurs, pour mieux tenir compte de la causalité entre le décès et l’hospitalisation, la HAS a pour objectif de réaliser la mesure du taux de mortalité en prenant en compte un délai de 30 jours après la réalisation de l’acte ou après l’admission.

La Haute Autorité de Santé prévoit dans un premier temps de ne communiquer les taux de mortalité qu’aux établissements de soins.

La HAS souhaite en effet s’assurer, avant de diffuser ces indicateurs auprès de la population, de la qualité des codages réalisés par les établissements de santé dans les bases médico administratives.

A partir de 2018 devraient ainsi être recueillis les taux de mortalité par établissement de santé , en lien avec l’infarctus du myocarde.

En l’état actuel, la Haute Autorité de Santé déconseille l’utilisation de ces taux de mortalité pour la sélection d’établissements devant bénéficier de programmes d’incitation financière.

 

Pour en savoir plus : IPAQSS 2017 : Rapport « Indicateurs de mortalité hospitalière »