Plan gouvernemental d'accessibilité aux soins
Publication : lundi 23 octobre 2017

Plan de renforcement de l’accès territorial aux soins

Le gouvernement vient de présenter son plan visant à renforcer l’accès territorial aux soins. Le principe de ce plan est de tenir compte des spécificités de chaque territoire, en faisant en sorte qu’il dispose d’un projet de santé adapté et sur mesure. Il vient compléter le plan présenté en mars dernier de lutte contre les déserts médicaux et le pacte territoire santé 2.

Tous les professionnels de santé installés ou ayant la volonté de s’installer dans un territoire auront la possibilité de construire leur propre projet professionnel, en facilitant l'articulation de celui-ci avec la vie privée.

Un guichet unique leur permettra de s’informer, et d’être accompagnés dans leurs démarches administratives.

Les territoires à faible densité médicale

Peu de territoires en France sont privés de tout professionnel de santé. En effet, 84 % des français vivent dans une commune dans laquelle se trouve au moins un médecin généraliste, 99,9 % de la population pouvant se rendre auprès d’un généraliste en moins de 20 minutes.

De fait, les difficultés d’accès aux soins résultent souvent d’une offre insuffisante, et se traduisent par un allongement des délais de rendez vous, et/ou une charge de travail importante pour les professionnels de santé.

Le repérage des territoires à faible densité médicale s’appuie, en tenant compte des besoins de soins de la population et du nombre de médecins présents, sur le nombre moyen de consultations auxquelles les patients peuvent avoir accès à moins de 20 minutes de chez eux.

Selon ce critère, 8,1 % de la population a un faible accès aux soins, avec moins de 2,5 consultations par habitant et par an. Cela représente ainsi un total de près de 5,3 millions de personnes, résidant dans environ 9 000 communes.

Si l’on exclut de l’offre accessible celle proposée par les médecins continuant actuellement à exercer alors qu’ils ont plus de 65 ans, ce sont 12,4 % des français qui devront faire face à cette situation de faible accessibilité lorsque ces médecins arrêteront leur activité.

Ces difficultés d’accès aux soins dans les communes sous-denses résultent de deux situations ; le territoire dans lequel elles sont implantées peuvent manquer d’offre de soins globalement ou seulement localement.

Pour remédier à ces difficultés, dans le premier cas, il sera nécessaire de faciliter l’installation de nouveaux médecins, dans le second cas, il sera nécessaire de réorganiser la présence des médecins au sein du territoire, au travers de l’utilisation de nouvelles technologies, ou du renforcement des coopérations entre les professionnels de santé.

En l’absence de mesures, et compte tenu de la baisse du nombre de médecins libéraux en exercice, des aspirations des jeunes médecins en terme de qualité de vie, et des départs en retraite de ceux-ci, on devrait assister à la hausse du nombre de zones à accessibilité faible, et de nouveaux territoires devraient être touchés.

Quatre priorités d’action

Le plan gouvernemental comprend 4 priorités :

  • Le renforcement de l’offre de soins dans les territoires au service des patients : une présence médicale et soignante accrue
  • La mise en œuvre de la révolution numérique en santé pour abolir les distances
  • Une meilleure organisation des professions de santé pour assurer une présence soignante pérenne et continue
  • Une nouvelle méthode : faire confiance aux acteurs des territoires pour construire des projets et innover dans le cadre d’une responsabilité territoriale

Renforcer l’offre de soins

Renforcer l'accès aux soins dans les territoires

La première priorité vise à renforcer l’offre de soins dans les territoires, au service des patients.

Il s’agit ainsi d’aider les médecins à s’installer et à exercer dans les zones en tensions, au travers de nouvelles aides conventionnelles (50 k € sur 3 ans).

Le plan prévoit également des mesures permettant de préciser les territoires en zone sous-dense pour les généralistes et les spécialités en tension.

Les mesures prises visent également à faciliter le cumul emploi/retraite des médecins libéraux, ce qui permettra le maintien des médecins sur le territoire (plus de 18 000 bénéficient actuellement du cumul emploi retraite).

Il s’agit également de développer les consultations avancées et créer des postes d’assistants partagés entre la ville et l’hôpital, et généraliser le contrat de médecin adjoint (permettant d’appuyer temporairement les médecins travaillant en zone sous-dense).

Les autres déclinaisons de cette priorité concernent le développement des stages ambulatoires des professionnels de santé en formation, et la facilitation des remplacements et l’exercice mixte salarié/libéral.

Enfin, il s’agit de renforcer les coopérations entre professionnels de santé, et améliorer ainsi le service à la population, et permettre également aux professionnels de santé militaire l’exercice dans des établissements de santé ou des structures coordonnées.

Mettre en œuvre la révolution numérique

La seconde priorité de ce plan vise à la mise en œuvre de la révolution numérique en santé. Cela passera par la définition d’une tarification pour la téléconsultation et la télé-expertise.

Il s’agira également d’équiper les EHPAD et autres établissements médico-sociaux de matériels qui permettent la téléconsultation. Ces mesures éviteront ainsi les hospitalisations inutiles et permettront d’améliorer la qualité du suivi des patients résidents.

L’objectif est également de généraliser le DMP (dossier médical partagé) en 2018, et développer les services numériques facilitant les échanges d’information, les prises de rendez vous en ligne, …

Améliorer l’organisation

La troisième priorité vise à favoriser une meilleure organisation des professions de santé, garantissant une présence soignante pérenne et continue.

Au travers de cette priorité, il s’agit de faciliter le développement des centres de santé, maisons de santé pluriprofessionnelles et autres modes d’exercice coordonné.

Une mission sur les soins non programmés sera lancée avant cette fin d’année. Elle visera à permettre d’apporter une réponse aux demandes de soins non programmés aux heures d’ouverture des cabinets, en s’appuyant sur les initiatives professionnelles.

Une autre déclinaison de cette priorité concerne la mise en place d’un guichet unique pour informer et orienter les professionnels de santé.

Enfin, les différentes structures d’appui aux professionnels sur les territoires visant à faciliter la prise en charge des cas complexes, souvent redondantes et d’accès parfois difficile, seront fusionnées.

Construire des projets et innover

La quatrième priorité vise à autonomiser les acteurs des territoires, pour construire des projets et innover. Cela passe par la co-construction de projets d’animation et d’aménagement du territoire, associant usagers, professionnels de santé, élus et institutions.

L’expérimentation de nouvelles organisations par les professionnels de santé sera facilitée.

La mise en place des différentes actions territoriales fera l’objet d’évaluations régulières.

 

Pour en savoir plus : Un plan pour «renforcer l’accès territorial aux soins »