Guide de la contractualisation pour les ESMS
Publication : lundi 18 septembre 2017

Contractualiser dans le secteur médico social

En continuité de la mise à disposition d’outils visant à faciliter le déploiement des Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens, l’Agence Nationale d’Appui à la Performance (ANAP) vient de publier une mise à jour de ceux-ci, avec un guide méthodologique visant à faciliter la contractualisation.

Ce sont ainsi toute une série de préconisations qui sont présentées, depuis la programmation du CPOM jusqu’à son renouvellement.

Ce guide se donne ainsi pour objectif d’aider les acteurs concernés à s’approprier les enjeux de la contractualisation, et à faciliter leur démarche de négociation et de mise en œuvre du CPOM.Il s’adresse aux ARS, Conseils Départementaux, et organismes gestionnaires.

Le CPOM, un levier de transformation de l’organisation et de l’amélioration des parcours

Les CPOM ont été mis en avant avec la loi 2002-2 dans le secteur social et médico social. Toutefois, fin 2014, seuls 16 % des établissements et services médico sociaux avaient signé un CPOM.

La loi d’adaptation de la société au vieillissement et celle relative au financement de la sécurité sociale pour 2016 sont venues fin 2015 impulser une nouvelle dynamique pour leur mise en place.

La volonté des pouvoirs publics est que les CPOM remplacent les conventions tripartites pluriannuelles et qu'ils soient généralisés à l'ensemble des établissements et services accompagnant des personnes en situation de handicap.

Outre les EHPAD, sont ainsi dorénavant concernés les IME, IEM, ITEP, SESSAD, CMPP, CRP, MAS/FAM, ESAT, SAMSAH, SSIAD….

L'un des intérêts du CPOM est de renforcer la dimension stratégique du dialogue entre organismes gestionnaires et autorités de tarification, tout en améliorant la visibilité des objectifs et des financements au travers de la pluri annualité.

Ces contrats pluriannuels permettent aussi d’assouplir les règles de gestion des ESMS.

Faciliter la contractualisation

ANAP guide contractualisation

L’élaboration de ce guide s’est appuyée sur les retours d’expérience d’organismes gestionnaires, les réflexions issues de différents groupes de travail associant notamment ARS, Conseils Départementaux, Fédérations,…

Dans une première partie du guide, on trouvera une synthèse des aspects relatifs aux enjeux de la contractualisation.

Sont ainsi décrits :

  • les aspects relatifs à l’association de l’ensemble des parties prenantes : ARS, CD ou Métropole, organismes gestionnaires et certains de leurs partenaires comme l’éducation nationale ou les établissements de santé,
  • les évolutions induites par les CPOM dans la gestion des ESMS :plus grande autonomie mais aussi responsabilité des organismes gestionnaires, un déploiement facilité des projets dans un cadre pluriannuel,
  • et enfin la volonté d’articuler les différents outils :évaluations internes et externes, tableau de bord de la performance,… avec le CPOM.

Les aspects relatifs à l’amélioration du parcours et de l’accompagnement des personnes au sein du territoire sont également explicités : meilleure connaissance de l’offre, transversalité de l’offre d’accompagnement, recomposition de l’offre au regard des besoins,

ainsi que le changement de culture auquel incite la démarche (définition partagée, évolution de la gouvernance,…).

La seconde partie du guide décrit les différentes étapes de la contractualisation.

L'ouvrage décrit ainsi la démarche et les pré-requis, et chaque étape de l'élaboration du CPOM : diagnostic, négociation des objectifs et modalités, mise en œuvre, suivi et renouvellement du CPOM, et bilan de la démarche de contractualisation.

Le guide revient également sur l’articulation entre le CPOM et l’EPRD.

On trouvera enfin différentes annexes portant sur les catégories juridiques de CPOM, les projets nationaux, l’état des lieux de la contractualisation (situation quantitative et qualitative des CPOM signés par les ARS), et des retours d’expériences d’organismes gestionnaires (portant notamment sur l’identification des méthodes en termes de négociation et la mise en avant de préconisations sur la démarche).

 

Pour en savoir plus : Guide méthodologique d’appui à la contractualisation