Risques sociaux
Publication : vendredi 18 août 2017

Couverture des risques sociaux en 2015

La DREES a publié une étude sur le marché de la couverture des risques sociaux en 2015 et la répartition de cette activité entre sociétés d’assurance, institutions de prévoyance et mutuelles.

70 milliards de collecte

En 2015, la collecte des cotisations concernant les assurances privées (automobile, habitation, complémentaire santé, assurance-vie, invalidité, décès, …) représentait un peu plus de 240 milliards €. L’ensemble des prestations reversées aux assurés s’est élevé à 181 milliards.

Les risques sociaux correspondent aux risques liés à la maladie, vieillesse, famille, emploi, accident du travail, logement et pauvreté, …).

Ils sont pris en charge en première intention par les pouvoirs publics au travers de la sécurité sociale, l’assurance chômage, …. Mais ils font également l’objet d’une protection en seconde intention par les organismes d’assurance.

Les cotisations correspondantes ont représenté en 2015 environ 69 milliards d’euros, soit 29 % du total de la collecte des organismes d’assurance.

Les prestations versées au regard de ces cotisations s’élèvent à 50 milliards (soit 27 % de l’ensemble des versements).

A but non lucratif, les mutuelles proposent essentiellement une couverture des risques sociaux. Egalement à but non lucratif, et gérées de façon paritaire, les organismes de prévoyance couvrent les entreprises, s’intéressent aussi aux risques sociaux.

A but lucratif ou non, les sociétés d’assurance couvrent tout type de risque (automobile, habitation, responsabilité civile, …). Le volet risques sociaux ne représente que 17 % du montant des cotisations qu’elles perçoivent.

Une part importante des frais de soins

DREES Couverture des risques sociaux en 2015

Plus de la moitié des risques sociaux garantis par les organismes d’assurance correspondent aux frais de soins (35,3 milliards d’euros).

Il s’agit essentiellement des complémentaires santé (voire des surcomplémentaires santé souscrites par exemple pour compléter les complémentaires obligatoires en entreprise).

La couverture liée aux retraites (retraite surcomplémentaire ou supplémentaire correspondant aux plan épargne retraite populaire, contrats Madelin, Préfon,…) représente un peu moins de 20 % des cotisations des risques sociaux.

Les garanties décès s’élèvent à 12% des cotisations (ne sont pas pris en compte ici les garanties décès liés aux contrats emprunteurs qui sont rattachés aux risques financiers).

Les garanties incapacité-indemnité journalière s’élèvent à 11% du total des cotisations risques sociaux. Rappelons qu’elles permettent aux assurés de conserver le maintien total ou partiel de leur rémunération en cas d’arrêt temporaire de travail.

L’invalidité (rente ou capital perçus en cas d’invalidité) correspond à 4 % du total.

La part liée à la dépendance est assez faible, puisqu’elle représente environ 1 % des cotisations concernant le risque social.

La perte d’emploi et les garanties correspondant à la nuptialité-natalité représentent des taux encore inférieurs.

Les mutuelles prépondérantes sur le volet soins

Les contrats d’assurance concernant les risques sociaux sont proposés par des mutuelles, des sociétés d’assurance ou des institutions de prévoyance.

Les sociétés d’assurance perçoivent environ la moitié des cotisations, les mutuelles représentant environ 30 % du total, et les organismes de prévoyance 20 %.

On peut toutefois noter que sur le seul volet des frais de soins, la part des mutuelles représente plus de la moitié des primes collectées (les assurances environ 1/3 et les organismes de prévoyance environ 18 %).

Sur la partie retraite complémentaire, les sociétés d’assurance trustent l’essentiel du marché (81 % des cotisations).

C’est également le cas sur les versants risques décès et autres dommages corporels.

On peut par ailleurs constater que la moitié des primes encaissées pour les risques sociaux correspondent à des contrats collectifs. Ceux-ci sont souscrits au bénéfice de ses salariés par une entreprise ou une branche professionnelle.

On retrouve en particulier quasi exclusivement ces contrats collectifs pour les garanties invalidité-décès et incapacité.

Les couvertures retraite et frais de soins se répartissent pour l’instant entre les contrats individuels et contrats collectifs. Cette répartition pour les frais de soins devrait toutefois évoluer avec la généralisation de la complémentaire santé début 2016.

 

Pour en savoir plus: Organismes complémentaires : les sociétés d’assurances dominent la couverture des risques sociaux, sauf en santé », DREES, Études et Résultats, n°1016