Comptes administratifs des MAS
Publication : mercredi 14 juin 2017

Situation des Maisons d’Accueil Spécialisées en 2014

Comme ce fut le cas dernièrement pour les IME, ITEP, et SESSAD, la  CNSA nous livre une étude des comptes administratifs 2014 des MAS.

Les MAS (Maison d’Accueil Spécialisée), initiées par la loi de 1975 accueillent des personnes adultes handicapées. La population accompagnée est souvent atteinte de retards mentaux profonds et sévères,  de polyhandicap, et nécessite une aide humaine et technique permanente et personnalisée.

Leur financement sous forme de prix de journée, est assuré par l’assurance maladie.

Les différents plans visant à créer des places d’hébergement (notamment sur la période 1999-2005 et 2008-2012) ont permis de créer de nombreuses places depuis les années 2000. Dans le panel étudié, ce sont ainsi 46 % des MAS qui ont ainsi été créées après 2000.

512 MAS passées au crible

L’analyse réalisée par la CNSA porte sur 512 MAS, sur 685 recensées dans la base FINESS, soit 20 684 places.

Le panel des MAS étudiées accueille principalement des adultes polyhandicapés (44 % des établissements), atteints de déficience intellectuelle (16 % des MAS), de handicap psychique (9%), ou de troubles de type autistique (12 % des MAS de l’échantillon).

Le niveau élevé de dépendance des personnes accueillies explique que la quasi-totalité des MAS proposent de l’internat (94 % d’entre elles),  devant le semi internat et l’externat (respectivement 37 et 22%).

Les MAS faisant l’objet du panel disposent d’une capacité proche de celles figurant dans la base FINESS, avec 41 places en moyenne. Un peu moins d’un tiers des MAS disposent d’une capacité de 50 à 100 places.

La quasi-totalité des journées sont réalisées en internat, le semi internat représentant 4 % des journées réalisées et l’externat 3%.

La moyenne des taux d’occupation se situe à  88 %, le premier et dernier décile des MAS de l’échantillon présentant respectivement un taux d’occupation de moins de 77 %, et au-delà de 97 %.

Si le lieu d’implantation ou la taille n’affectent pas ce taux d’occupation, on peut noter que les MAS les plus anciennes ont un taux d’occupation plus important.

Par ailleurs, celles accueillant des usagers présentant des troubles autistiques ou celles ayant un plus fort accueil en externat ou semi internat présentent un taux d’occupation plus bas.

Les MAS de l’échantillon disposent d’un taux d’encadrement moyen de 1,309 ETP/place (premier et dernier décile à 1,063 et 1,654).

Les catégories professionnelles les plus représentées correspondent au personnel éducatif et social (0,587 ETP/place) et paramédical (0,216 ETP/place).

Une situation financière difficile

CNSA analyse Comptes Administratifs 2014 MAS

Les charges de personnel s’élèvent en moyenne à 43 882 €/ETP dans les MAS étudiées, avec un premier et dernier décile de celles-ci rémunérant en moyenne chaque ETP à 37 728 € et 51 887 €.

Ces charges de personnel représentent 70 % des dépenses des Maisons d’Accueil Spécialisées du panel.

La médiane du taux de marge brute est de 4,5 %.

Ce taux faible traduit la complexité pour les MAS du panel à générer des ressources de trésorerie permettant la couverture des investissements.

Le taux de CAF (capacité d’autofinancement)  est de 1,7 %.

Il faut noter que près de la moitié des établissements étudiés présentant une CAF négative, traduisant la fragilité de leurs situations.

Le cout moyen par place net est de 76 217 € (hors crédits non reconductibles, recettes en atténuation et provisions).

Le premier et dernier décile disposent respectivement d’un cout à la place de moins de 62 k €, et de près de 95 k €.

Les facteurs influençant le plus le cout à la place, à la hausse,  sont l’année d’ouverture, l’implantation en zone urbaine et l’accueil majoritaire en internat.

 

Pour en savoir plus : Repères statistiques n° 6 : Analyse des comptes administratifs 2014 des MAS