Analyse financière des SESSAD
Publication : vendredi 2 juin 2017

Les SESSAD en 2014 : étude des comptes administratifs

Après celle concernant les comptes administratifs des IME et des ITEP, la CNSA a publié une nouvelle analyse, relative, celle-ci, aux SESSAD.

1 218 SESSAD étudiés

Les SESSAD (service d’éducation spécialisée et de soins à domicile) accompagnent dans leur lieu de vie des jeunes de moins de 20 ans en situation de handicap. Ils interviennent ainsi à leurs domiciles, leurs écoles,…

Les professionnels du SESSAD réalisent également, pour les enfants et adolescents,  au sein du service, des séances individuelles et des regroupements collectifs.  Ils apportent ainsi un soutient de nature éducative et thérapeutique.

Il existe différents types de services d’éducation spécialisée et de soins à domicile, dont la dénomination est spécifique au type de handicap accompagné :

  • SESSAD,
  • Service d’Aide à l’Acquisition de l’Autonomie et à l’Intégration Scolaire (SAAAIS),
  • Service de Soutien à l’Education Familiale et à l’Intégration Scolaire (SSEFIS),
  • Service de Soins et d’Aide à Domicile (SSAD),
  • Service d’Accompagnement Familial et d’Education Précoce (SAFEP).

Ces services peuvent être adossés à un établissement (IME, ITEP,…) ou être autonomes. 

Ils se sont fortement développés depuis les années 1990. Une étude de la DREES montrait d'ailleurs que le nombre de place de SESSAD avait augmenté de plus de 15 % entre 2010 et 2014, au point de représenter désormais 32 % des places à destination des enfants et adolescents.

L’étude conduite par la CNSA porte sur 1 218 SESSAD (soit 73 % des SESSAD présents dans la base FINESS et 75 % des places recensées dans celle-ci).

Parmi les SESSAD étudiés, 44 % s’adressent à des enfants présentant des déficiences intellectuelles, 23% concernent les troubles du caractère et du comportement, 13 % des déficiences auditives ou visuelles (SAFEP, SSEFIS, SAAAIS), 12% prennent en charge le handicap moteur, 9 % le polyhandicap, et 9% les troubles de nature autistique.

Près de 60 % des SESSAD de l’échantillon analysé offrent de 20 à 50 places (la capacité moyenne est de 30 places, contre 20 places en moyenne dans la base FINESS), les 3/4 des services étant implantés dans des aires urbaines importantes.

Un cout salarial moyen de 51 000 euros

CNSA: analyse des comptes administratifs en 2014

Les équipes pluridisciplinaires des SESSAD se composent de professionnels socio-éducatifs (43 % des salariés), paramédicaux (29,3 %), de professionnels administratifs et de gestion (9,8 %), personnels des services généraux (3,2 %), professionnels médicaux (2,1%), et autres fonctions (3,2 %).

Pour l’ensemble des fonctions, le taux d’encadrement moyen est de 0,3 ETP/place (médiane à 0,28 ETP/place).

Le premier et le dernier décile présentent respectivement des taux d’encadrement de moins de 0,2 ETP/place et plus de 0,47.

Le taux d’encadrement des SESSAD de l’échantillon est plus important pour les SESSAD de petite taille (moins de 20 places), ceux-ci accueillant souvent des enfants présentant des troubles autistiques.

Les taux d’encadrement apparaissent moins importants dans les SESSAD disposant d’un nombre élevé de places, ceux-ci prenant  en charge en majorité des jeunes présentant des déficiences intellectuelles, troubles du comportement et déficiences sensorielles.

Au niveau RH, l'analyse de la situation financières des services montre que les couts salariaux moyens sont de 51 014 euros (médiane à 51 867 €).

Le premier et le dernier décile des SESSAD présentent respectivement un cout salarial moyen inférieur à 42 270 €, et supérieur à 60 976 €.

Pour les SESSAD étudiés, la CNSA note une structure de dépenses stables. Les charges de personnels représentent 81% de ces charges.

Les crédits non reconductibles représentent 4,54 % des dépenses.

Si le taux de marge brute médian est de 7,7 % , on peut noter que pour 25 % des SESSAD, il est inférieur à 2,5 %.

Le taux médian de capacité d’autofinancement est de 5,3 %, mais près d’un quart des SESSAD sont dans une situation délicate, avec une CAF négative.

Le cout par place de SESSAD est de 17 150 euros pour la médiane, et de 18 173 € pour la moyenne. Le premier et le dernier décile du panel proposent, respectivement, un cout net par place inférieur à 12 118 €, et supérieur à 27 335 €.

 

Pour en savoir plus: Repères statistiques n°7 : Analyse des comptes administratifs 2014 des SESSAD