Etude des CA des ITEP en 2014
Publication : vendredi 26 mai 2017

ITEP : analyse des comptes administratifs 2014

Après l’analyse des comptes administratifs 2014 des IME, la CNSA nous livre une nouvelle étude portant sur la situation des ITEP.

Comme pour les IME, la publication s’intéresse à l’offre de service, aux ressources humaines et aux moyens financiers des ITEP.

Certains facteurs pouvant influencer le taux d’occupation, le taux d’encadrement ou encore le cout à la place ont été examinés (nombre de place et modalités d’accueil notamment).

307 ITEP étudiés

Les ITEP (institut thérapeutique, éducatif et pédagogique) accompagnent des enfants et adolescents (3-20 ans) présentant des troubles du comportement conduisant à des difficultés de socialisation ou d’accès aux apprentissages.

Tarifés par les ARS (Agences Régionales de Santé), ces établissements médico-sociaux sont financés par l’assurance maladie.

L’analyse conduite par la CNSA porte sur les comptes administratifs 2014. L’étude de la CNSA a concerné 307 ITEP sur un total français de 444, les établissements étudiés disposant de 14 998 places (soit 78 % de la totalité des places recensées dans la base FINESS).

La moitié de l’échantillon dispose de 20 à 50 places. La plupart des ITEP (60 %) sont situés dans une grande aire urbaine.

L’accueil proposé par ces établissements est varié (externat, internat, semi internat). Le semi internat est le plus souvent proposé, devant l’internat et l’externat (respectivement 82, 80 et 9 % des établissements).

Au regard du nombre de places proposées par chaque établissement, l’internat représente 48 % des journées réalisées, devant le semi internat (45 %) et l’externat (5%).

Les personnes accompagnées au titre des amendements Creton contribuent à hauteur de 0,1 % aux journées réalisées (2 % des ITEP sont concernés par leur accueil).

La médiane du taux d’occupation des ITEP étudiés est de 86% (identique à la moyenne). Le premier décile affiche un taux d’occupation inférieur à 66 %, le dernier décile plus de 103 %.

On n’observe pas d’influence de la taille, du nombre de places, du statut du personnel ou des modalités d’accueil, sur le taux d’occupation.

L’ouverture de plus de la moitié des établissements est antérieure à 1980, 23 % ayant cependant été ouverts après les années 2000.

Un taux d’encadrement de 0,84 ETP/place

CNSA Analyse CA ITEP 2014

La principale convention collective mise en œuvre est la CCNT 1966 (73%), devant la convention CCNT 1951.

L’accompagnement proposé par les ITEP est de nature thérapeutique, éducative et pédagogique.

Le taux d’encadrement moyen est de 0,84 ETP/place.

Les professionnels les plus représentés sont les personnels éducatifs, pédagogiques et sociaux, présents à hauteur de 0,42 ETP/place.

Les professionnels médicaux ne représentent que 0,01 ETP/place.

On observe une forte disparité des taux d’encadrement, le premier décile des ITEP présente un taux d’encadrement inférieur à 0,53 ETP.

Fort logiquement, ce sont les ITEP qui offrent de l’internat qui ont le taux d’encadrement le plus important (0,87 ETP/place).

Les ITEP étudiés présentent un coût moyen est de 45 471 €/ salarié.

Ce cout varie selon les fonctions : 26 277 € pour les personnels socio éducatifs, 33 820 € pour les paramédicaux, et 76 371 € pour les médecins.

On observe également  une forte disparité nationale, le premier décile des établissements présentant un cout inférieur à  37 918 euros par salarié, le dernier décile ayant un cout salarial moyen supérieur à 51 542 €.

Une situation financière globalement satisfaisante pour la majorité des ITEP

L'étude de la situation financière des ITEP étudiés montre que ceux-ci bénéficient de recettes stables ces dernières années. Les charges de personnel représentent 74 % des dépenses.

Les CNR (crédits non reconductibles) représentent 1,65 % des charges, et sont utilisés essentiellement pour des dépenses de personnel.

Le taux de marge brute est de 8,7 %, ce qui est satisfaisant. Un taux de 7-8% est en effet attendu, à même de permettre de financer les investissements et provisions. Il faut toutefois nuancer ce  constat, un quart des ITEP ayant un taux de marge brute de moins de 4,7 %.

La CAF (capacité d’autofinancement) est également satisfaisante, de l’ordre de 6,3 %. Là encore, il faut noter cependant que 16 % des ITEP sont dans une situation fragile.

Hors CNR et recette en atténuation, le cout moyen par place est de 49 002 € (médiane à 46 537 €, le premier et le dernier décile se situent respectivement à 30 857 € et 73 640 €).

Le cout à la place augmente lorsque les personnels sont sous statut UCANSS, ou lorsque l'ESMS offre un internat de façon majoritaire, ou se trouve dans une commune isolée.

Une localisation en aire urbaine ou  un accueil réalisé par des personnels sous CCNT 1966 font à l'inverse baisser le cout à la place.

 

Pour en savoir plus : Repères statistiques n°8 : Analyse des comptes administratifs 2014 des ITEP