IME étude CA 2014
Publication : mardi 16 mai 2017

IME : analyse des comptes administratifs 2014

La CNSA vient de publier une analyse des comptes administratifs des IME. Celle-ci décrit l’offre de services, les ressources humaines qui sont mises en œuvre, et les moyens financiers associés. Cette enquête vient compléter celle publiée en 2013.

L’ensemble de ces informations font l’objet d’une analyse régionale et nationale, avec des tableaux apportant des précisions concernant les variabilités régionales. Des représentations graphiques viennent enrichir les aspects concernant les taux d’occupation, taux d’encadrement ou coût à la place net selon les capacités installées. Une étude similaire est disponible pour les ITEP et les SESSAD.

Une analyse portant sur 967 IME

Les IME (Institut médico-éducatif) accueillent des enfants ou adolescents qui présentent une déficience intellectuelle, celle-ci pouvant être légère, moyenne ou profonde, avec ou sans troubles associés.

Financés par l’assurance maladie, ils accompagnent les jeunes concernés dans les différents champs de la vie, la formation générale et professionnelle.

Ce sont près de 80 % des IME concernés qui figurent dans cette enquête. Les 967 IME faisant l’objet de cette analyse représentent ainsi 55 559 places.

L’essentiel des IME (86 %) accueille des jeunes présentant un déficit intellectuel. 29 % d’entre eux accompagnent des enfants et adolescents autistes et pour 10 % de ceux-ci, des enfants polyhandicapés.

Les modes d’accueil les plus fréquents sont par ordre d’importance le semi internat, l’internat, et l’externat  (respectivement 83 % des IME, 57 % et 14 %).

Les IME de l’échantillon analysé disposent d’une capacité un peu plus importante que celle des données exhaustives nationales (près de 50 % des IME du panel disposent en effet de 50 à 100 places, contre 44 % pour les données nationales exhaustives).

Les conventions collectives les plus représentées sont la CCNT 1966, la fonction publique hospitalière, et la CCNT 1951 (respectivement 75 % des IME, 8,4 % et 6,4 %).

L’offre de service

CNSA IME Analyse CA 2014

La capacité moyenne des IME étudiés est de 57 places.

Le taux d’activité réalisé est proche de 100 %, pour un taux médian et moyen d’occupation au regard des places installées de 90 %.

10 % des IME ont un taux d’occupation de moins de 78 %, le décile supérieur présentant un taux d’occupation supérieur à 103 %.

On observe des disparités selon les régions, avec un taux médian d’occupation de 70 % en Corse, contre 93% en Nouvelle Aquitaine.

L'étude de la CNSA note qu’en général, les IME ayant la taille la plus importante (plus de 100 places) présentent des taux d’occupation plus faibles.

Le même constat peut être dressé pour les IME qui sont implantés en zone isolée.

Une partie des journées réalisées (5 %) correspondent à  des accompagnements au titre de l’amendement CRETON.

Les ressources humaines

Dans les IME étudiés, le personnel administratif et de gestion représente 6% des personnels, les personnes des services généraux constituent 18 % des professionnels, devant les personnels de direction et d’encadrement (6%).

Les professionnels les plus représentés sont les socio-éducatifs (54%), devant les professionnels paramédicaux (10 %), et médicaux (1%). Les autres fonctions représentent 3 % des salariés.

Le taux d’encadrement est de 0,634 ETP/place en moyenne (médiane à 0,664). Le décile inférieur montre un taux d’encadrement à 0,416, tandis que le décile supérieur se situe à plus de 1,136.

L’étude de la CNSA montre des variabilités régionales. Les régions les mieux dotées sont la Bourgogne Franche Comté et PACA, tandis que les taux d’encadrement les plus bas sont observés dans les Hauts de France et dans le Grand Est.

Le cout moyen des ETP est de 44 484 euros. En Métropole, les couts moyens salariaux les plus bas sont observés en Bourgogne Franche Comté, AURA, Hauts de France, et Grand Est.

Les ressources financières

La CNSA a également réalisé une analyse financière des établissements. L’étude montre notamment une stabilité de la structure des dépenses, les charges de personnel représentant environ 71 % des dépenses.

Les reprises d’excédents sont supérieures aux reprises des déficits (6 168 € par IME). Les CNR (crédits non reconductibles) représentent 2,04 % du total des charges, concernant principalement le groupe 2 (correspondant au personnel).

Le taux de marge brut (capacité de l’IME à couvrir ses investissements futurs et leur financement, ainsi que les provisions nécessaires), devrait se situer entre 7 et 8%.  Le taux de marge brut médian est de 8,7 % , mais il est inférieur à 4 % pour un quart des IME.

Le taux de CAF (capacité d’autofinancement) permet d’apprécier la capacité de l’établissement à générer des excédents et la capacité à investir. Il devrait être compris ente 5 et10 %. Le taux de CAF médian des IME étudiés est de 6,7 %, mais 16 % des IME manquent d’autofinancement.

Le cout médian par place est de 36 189 euros (hors CNR, recettes en atténuation et provisions). Les couts nets par place sont les plus importants en Centre Val de Loire, et les plus bas dans le Grand Est.

 

Pour en savoir plus : Repères statistiques n°5 : Analyse des comptes administratifs 2014 des IME