Foire aux questions residences autonomie
Publication : mardi 2 mai 2017

Questions réponses sur les résidences autonomie

La DGCS (Direction Générale de la cohésion sociale) a publié une foire aux questions sur les résidences autonomies.

Ce recueil de questions/réponses apporte un éclairage sur les différentes dispositions de la loi ASV (adaptation de la société au vieillissement) et sur le décret du 27 mai 2016 sur les résidences autonomie.

Les spécificités des résidences autonomie

Les résidences autonomies accueillent des personnes âgées dans un logement rattaché à des locaux collectifs.

La population prise en charge est peu dépendante. La résidence autonomie ne doit en effet pas accueillir plus de 15 % de résidents présentant un GIR 1-3, et plus de 10 % de GIR 1-2.

Les résidences autonomies doivent également offrir un minimum de prestations. Ces établissements assurent également une mission de prévention de la perte d’autonomie, dans le cadre de la mise en œuvre du projet personnalisé et du contrat de séjour spécifique à la résidence autonomie.

Le recueil de questions réponses comprend un premier volet portant sur des questions générales sur les catégories de structure.

Il revient notamment sur la différence entre les résidences autonomies et :

  • les EHPA (établissement d’hébergement pour personnes âgées),
  • les MARPA (maison d’accueil et de résidence pour l’autonomie),
  • les PUV (petite unité de vie),
  • les résidences services,
  • l'habitat regroupé ou domicile collectif.

Le second volet de ce document revient et détaille les prestations minimales qui doivent être offertes en résidence autonomie.

Rappelons que celle-ci doit notamment offrir l’accès à un service de restauration (portage de repas,…), et mettre à disposition un logement privatif.

La résidence autonomie doit permettre aux résidents d'accéder à un dispositif de sécurité qui apporte, 24 heures sur 24, une assistance par tous moyens qui lui permette de se signaler.

L’établissement doit aussi offrir une prestation de blanchisserie (par exemple la mise à disposition d’un lave-linge,…).

La mise en œuvre de ces différentes prestations sera contrôlée selon différents moyens: par exemple au travers de la démarche d'évaluation interne et lors de la réalisation des évaluations externes, ou lors du suivi de la mise en œuvre des objectifs du CPOM, ou encore lors de la réalisation d'inspections du conseil départemental.

Attribution et utilisation du forfait autonomie

Questions reponses residences autonomie

La Foire aux Questions revient ensuite sur l’attribution du forfait autonomie.

L’attribution de celui-ci ne concerne que les résidences autonomies qui ont signé un CPOM avec le conseil départemental.

Les modalités d’articulation entre métropoles, conseils départementaux et conférences des financeurs pour attribuer le forfait autonomie sont ainsi explicitées.

Les conditions d’élaboration, de suivi du Contrat pluriannuel d’objectif et de moyens sont également détaillées.

Le contenu, périmètre, délai de signature et durée du CPOM sont précisés.

L’utilisation du forfait autonomie fait l’objet d’un autre volet de ce document.

Le forfait autonomie a pour finalité de financer, complétement ou partiellement, les actions individuelles ou collectives permettant de prévenir la perte d'autonomie (frais de personnel, intervenants extérieurs,…).

Le chapitre suivant de ce document de la DGCS concerne les publics accueillis en résidence autonomie. Il rappelle ainsi que l’obligation du GIR moyen pondéré annuel inférieur à 300 est supprimée pour les EHPAD et les résidences autonomie, remplacé par une analyse du pourcentage de GIR 1-3.

Ce volet de la Foire aux Questions indique également notamment que la résidence autonomie a la possibilité d’accueillir jusqu’à 15 % de personnes handicapées, jeunes travailleurs et étudiants.

Des exemples de conventions types de partenariat élaborés par la DGCS seront prochainement disponibles.

Le chapitre suivant s’intéresse aux normes concernant le bâti et l’obligation de distinguer les bâtis lorsqu’un EHPAD et une résidence autonomie se situent dans le même lieu.

La partie suivante de ce document précise les aspects relatifs aux autorisations.

Enfin, cette Foire aux Questions revient sur les conditions d’application dans les départements et territoires d’outre-mer de la législation et de la réglementation propres aux résidences autonomie.

 

Pour en savoir plus : Habitats intermédiaires pour personnes âgées : les résidences autonomie - questions/réponses