Serafin-ph étude de couts
Publication : jeudi 27 avril 2017

Seconde enquête de couts dans les ESSMS

L’ATIH (Agence Technique de l'Information sur l'Hospitalisation) vient de lancer la seconde enquête de couts concernant les ESSMS accompagnant des personnes en situation de handicap, comme le prévoyait le programme de travail 2017 de Serafin-PH.

Analyser la répartition des couts des prestations directes et indirectes

Cette enquête doit permettre d’analyser, au regard de la définition des nomenclatures SERAFIN-PHcomment sont répartis les couts entre prestations directes et indirectes.

Cette seconde enquête de l’ATIH s’appuiera sur les éléments comptables de 2016, et viendra en consolidation de la précédente enquête réalisée en 2015 (celle-ci ne concernait que 120 structures). Elle vient ainsi accompagner la réforme de la tarification.

Le mois de juin 2017 verra d'ailleurs présentées les premières données d’analyse des couts de l’enquête de 2015 auprès du groupe technique national du projet Serafin PH. L’étude nationale des couts publiée ultérieurement prendra également en compte les besoins des personnes accompagnées.

Une enquête réalisée auprès de 250 établissements et services

Un appel à candidature est lancé depuis le 20 avril auprès des établissements et services intéressés, qui ont la possibilité de se manifester jusqu’au 19 mai prochain.

Cette seconde enquête de couts s’inscrit dans le cadre du projet SERAFIN-PH de réforme de la tarification.

Il s’agit au travers de celle-ci de couvrir un échantillon de 250 établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes en situation de handicap orientées par la CDAPH (Commission  des droits et de l’autonomie).

150 ESSMS sur le champ des personnes adultes et 100 sur le champ enfance seront ainsi concernés pour cette enquête (y compris des structures expérimentales).

Compte tenu de l’abandon et du réengagement de certaines structures qui avaient participé à l’enquête réalisée en 2015, l’ATIH recrutera 181 structures adultes et 34 structures pour enfants et adolescents.

Les établissements et services dont les usagers ne sont pas orientés par la CDAPH ne sont pas concernés : il s'agit en particulier des CAMSP, CMPP, EA (entreprises adaptées), SAAD, bureaux d’aide psychologique universitaire, …

Les établissements et services intéressés peuvent remplir un questionnaire en ligne. Celui-ci est différent pour les structures adultes ou enfants.

Le questionnaire à documenter comprend des informations sur la structure (numéro Finess, nombre de places, …), le système d’information disponible, la mise en œuvre des prestations au regard de la définition des nomenclatures, les mutualisations éventuelles des compétences ….

Une supervision coordonnée par l'ATIH

ATIH Calendrier enquete couts

Parmi les critères de sélection des ESSMS, on peut noter la maitrise par l'établissement ou service des nomenclatures des prestations SERAFIN-PH, l'utilisation d’une comptabilité analytique fine, et la volonté de s’engager sur cette démarche.

A l’issue de cette phase de collecte des candidatures, les structures retenues bénéficieront de formations sur Paris et Lyon, jusqu’à début juin.

Ils pourront ainsi grace à cette formation, s’approprier les nomenclatures Serafin-PH des besoins et prestations, ainsi que les règles d’affectations des charges dans le cadre de cette enquête.

La période juin-octobre sera mise à profit pour collecter ensuite sur un tableur les différentes données. Les ESSMS concernés bénéficieront pour ce faire d’une supervision pilotée par l’ATIH.

On peut noter que les structures impliquées bénéficieront d’un forfait de défraiement de 1 500 euros, après communication à l'ATIH de leurs données dans les délais.

 

Pour en savoir plus : Enquête de coûts Serafin-PH 2016