Information et promotion des médicaments
Les différents aspects relatifs aux médicaments sont au coeur des préoccupations des différentes agences.
Ainsi, après l'ANAP qui avait publié récemment le guide de la prise en charge médicamenteuse des résidents en EHPAD, la Haute Autorité de Santé vient de publier la nouvelle version du référentiel de certification de l’activité d’information par démarchage ou prospection visant à la promotion des médicaments.
Une information promotionnelle encadrée
Une information dont l’objectif est de promouvoir un produit de santé, est un élément de publicité, qu’elle soit réalisée sous forme de prospection ou démarchage.
Ces informations promotionnelles peuvent prendre plusieurs modalités. Il peut s’agir d’un entretien direct entre un professionnel de santé et un représentant de l’industrie concernée (par exemple un visiteur médical, un attaché médico-pharmaceutique,…).
Des congrès, des formations, ou des échanges téléphoniques réalisés à l’initiative de l’industriel entrent aussi dans ce cadre.
Depuis 2004 (loi du 13 aout 2004 relative à l’assurance maladie), les pratiques des professionnels chargés de promouvoir des médicaments font l’objet d’une charte entre le LEEM (Les Entreprises du Médicament) et le CEPS (Comité économique des produits de santé).
Cette charte concerne les médicaments remboursés, même si ces aspects concernent aussi bien sur les dispositifs médicaux.
Sont ainsi précisés dans cette charte les principes qui doivent être respectés : formation des professionnels chargés de promouvoir les médicaments, déontologie (absence d’avantages, de cadeaux,…), information délivrée….
C’est ainsi que depuis l’élaboration de cette charte, les activités d’information promotionnelle auprès des professionnels de santé réalisée par un laboratoire pharmaceutique doivent faire l’objet d’une certification selon un référentiel élaboré par la HAS.
La version 2017 du référentiel de certification
La charte ayant été actualisée en 2014, il était nécessaire de mettre à jour le référentiel de certification. Cela a été fait pour partie en 2016.
Ce référentiel de certification permet ainsi de préciser comment le laboratoire respecte la charte, aussi bien en établissement de soins, qu’en ville auprès des cabinets, pharmacies, dispensaires,…
La charte de 2014 et la version 2016 du référentiel de certification indiquent ainsi quelles sont les modalités de rencontre en établissement de santé, et l'obligation de respecter les règles prévues par l’établissement visité.
La HAS vient d’actualiser à nouveau en 2017 ce référentiel, en étendant les règles à l’ensemble des actions promotionnelles et à l’ensemble des acteurs.
Le nouveau référentiel publié par la Haute Autorité de Santé permet de réaliser un audit des systèmes de management de la qualité des entreprises concernées.
Vont ainsi pouvoir être analysés la politique qualité de l’entité en termes d’information promotionnelle, le dispositif de formation et d’évaluation des professionnels qui réalisent cette information promotionnelle (que ce soit forme de démarchage ou de prospection), et les règles de déontologie qu’elles mettent en œuvre.
Ce nouveau référentiel se montre par ailleurs plus exigeant pour le contenu des messages et pour l’organisation des visites. Ainsi, à titre d’exemple, chaque visite de promotion dans un établissement de santé doit dorénavant être organisée de façon formelle, cadrée, tracée…
Le nouveau référentiel développé en 2017 par la HAS coexiste pour l’instant avec ceux de 2009 et de 2016. Un document de Questions-Réponses publié prochainement permettra d’expliciter les modalités de transition.
Analyse de l’influence de l’information promotionnelle
Compte tenu des enjeux de l’information promotionnelle sur les produits de santé, la HAS a également travaillé sur différents outils à destination des établissements de santé pour les accompagner dans la gestion de ces informations.
Les aspects relatifs à la visite médicale sont ainsi approfondis, pour garantir la délivrance d’informations de qualité pour les professionnels de santé (pharmaciens, médecins, IDE,…).
L’appropriation de ces outils permet ainsi d’améliorer la pertinence des soins et leur organisation, mieux maitriser les dépenses de santé…
La Haute Autorité de Santé considère par ailleurs que les règles relatives à l’information promotionnelle figurant dans la charte et le référentiel s’appliquent par défaut mais qu’elles doivent le cas échéant pouvoir être adaptées par l’établissement en fonction de ses spécificités (contexte, prise en charge médicamenteuse des patients, …).
Fin 2017, la Haute Autorité de Santé publiera également une analyse de l’influence de l’information promotionnelle mise en œuvre par les laboratoires pharmaceutiques sur les attitudes de prescriptions.
Sera également analysé quel est l’impact de l’ensemble des politiques publiques de formation et de régulations.
Pour en savoir plus : Référentiel de certification de l’activité d’information par démarchage ou prospection visant à la promotion des médicaments
