Appartement Hotelier pour patient
Publication : jeudi 16 mars 2017

Les Hôtels Patients

L’appel à projet lancé par le ministère des Affaires sociales et de la Santé concernant les « Hôtels Patients » s’est clôturé le 12 mars dernier. C’est l’occasion de revenir sur ce type d’hébergement temporaire non médicalisé.

L'hôtel hospitalier

Les « Hôtels Patients » offrent un hébergement temporaire non médicalisé et s’adressent à de futurs patients concernés par une intervention ou un examen.

Ils permettent en particulier d’éviter aux patients, lorsque leur état de santé le permet, de passer une nuit dans l’établissement de santé la veille ou le lendemain d’une prise en charge de type petite intervention chirurgicale, séance de chimiothérapie, examen, ….

De même, cet hébergement permet de limiter la fatigue liée aux transports lorsque la prise en charge nécessite des séances itératives comme une radiothérapie par exemple. 

On peut en effet noter que, selon une étude conduite en 2014 par l’ARS d’Ile de France, 27 % des patients hospitalisés pourraient bénéficier de ce type d’hébergement temporaire non médicalisé

Depuis la LFSS pour 2015 et son décret d’application, les établissements de santé peuvent offrir un hébergement non médicalisé aux patients. L’hôpital peut le proposer directement dans ses propres locaux ou s'appuyer sur un partenaire extérieur (prestataire hôtelier, association, …).

Des hôtels pour patients, des maisons d’accueil et des appartements hôteliers pour patients proposent d’ailleurs déjà, de façon très ponctuelle, de telles prestations.

Notons que ce type de dispositif existe déjà à l’étranger, notamment aux USA, Australie, et en Europe du Nord (Danemark, Finlande, Norvège, Suède, Allemagne, Belgique, Suisse, Royaume Uni).

Outre une amélioration du confort des patients, en leur proposant à côté de l’hôpital une solution d’hébergement temporaire (non médicalisé), ce type de prestation permet de repositionner l’établissement de santé sur sa mission de soins, et de repenser son organisation.

Les critères d’éligibilité

HAS eligibilite patients hebergement de proximité

La Haute Autorité de Santé est  venue préciser récemment quelles sont les modalités pour accéder aux futurs « hôtels patients » et quels sont les conditions que doit satisfaire un patient pour recourir à ce type de prestation.

Ces éléments figurent en effet dans le rapport d'orientation publié par la HAS et intitulé "Critères d’éligibilité des patients à un hébergement à proximité d’un établissement de santé".

Parmi les critères d’éligibilité pour les patients, le rapport d’orientation de la HAS explicite les aspects relatifs à l’accord du patient, aux conditions d’accès et de prise en charge (comme l’éloignement de son lieu de résidence, ou l’absence de besoin de surveillance continue), au parcours de soins et aux critères médicaux et d’autonomie, ou encore relatifs aux critères sociaux,…

Il faut noter que chacun de ces critères d’éligibilité est général et transversal.

Ces critères sont à prendre en compte, après échange avec le patient et recueil de son consentement éclairé, dans le cadre d’une décision médicale.

Compte tenu de la spécificité de chaque situation, l’admission dans ce type d’hébergement ne suppose toutefois pas le respect exhaustif de chaque critère.

Un appel à projet lancé par le ministère

Dans le cadre d‘une expérimentation ayant pour objectif d’améliorer la qualité de la prise en charge et le confort des patients, a été lancé un appel à projet par le ministère des Affaires sociales et de la Santé.

L’expérimentation proposée s’inscrit dans le cadre du virage ambulatoire lancé depuis 2012, et son financement est assuré par le FIR (Fonds d’intervention régional). Cette expérimentation ne se limite pas à une seule pathologie ou un seul type de prise en charge.

Cet appel à projet s’adressait aux établissements de santé qui souhaitaient proposer ce type de prestation. L’arrêté du 2 février 2017 fixait la composition du dossier et les modalités de candidature.

Chaque établissement de santé candidatant à cet appel à projet devait en particulier expliciter l’articulation de ce projet avec ses orientations stratégiques et son projet d’établissement et projet médical.

De même, le dossier de candidature devait entre autre préciser les objectifs de l’établissement pour renforcer son efficience (réduction de la DMS, passage à l’ambulatoire, limitation des hospitalisations…),  et la qualité des soins et la satisfaction des patients.

Il est prévu d’évaluer la pertinence de ce dispositif tant pour le patient qu’au niveau médical et économique, un an avant la fin de l’expérimentation.

 

Pour en savoir plus: Hébergement temporaire non médicalisé ("Hôtel hospitalier") : Marisol Touraine lance un appel à projets auprès des établissements de santé