Fonctionnement du dispositif ITEP
Publication : jeudi 2 mars 2017

Le fonctionnement en dispositif ITEP

La CNSA vient de publier une synthèse relative à l’expérimentation du dispositif ITEP conduite dans 5 régions entre 2013 et 2016. Rappelons que ce fonctionnement en dispositif ITEP propose des modalités plus souples d’accueil des jeunes en ITEP.

Le dispositif ITEP

Le dispositif ITEP est expérimenté dans cinq régions depuis 2013 (Ile de France, PACA, Normandie, Grand Est et Pays de la Loire).

Le fonctionnement en dispositif ITEP permet, sur la base d’une orientation CDAPH (commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées), à la famille et aux ESMS de définir les modalités d’accueil les mieux à même de répondre aux besoins des enfants accompagnés, en s’affranchissant des modalités de tarification et du processus de notification habituels.

Il s’agit ainsi d’offrir des modes d’accompagnements diversifiés, évolutifs et modulables selon les besoins des jeunes accompagnés.

Ce type de fonctionnement permet par exemple aux jeunes, selon l’évolution de leurs situations, de pouvoir passer d’un accueil en internat à un accompagnement par un SESSAD en milieu ordinaire.

L’orientation en dispositif ITEP mobilise, selon l’évolution des besoins, au moins 3 modes d’accueil, en interne ou par convention.Peuvent ainsi être sollicités l’internat/accueil familial spécialisé, l’externat/semi internat, et l’accueil en ambulatoire.

Avec cette expérimentation, l’orientation en dispositif ITEP par la CDAPH, facilite le passage entre les différents modes d’accompagnement, sans qu’il soit nécessaire de procéder à une nouvelle notification.

Ce fonctionnement en dispositif ITEP permet, pour les usagers relevant d’ITEP, de passer d’une logique d’établissement à une logique de parcours et de continuité de celui-ci, que ce soit en termes de scolarisation, de santé ou plus généralement de vie.

Des modalités de tarification et des règles de paiement avec la CNAMTS aménagées permettent de sécuriser le financement des ITEP.

La généralisation de ces dispositions

La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, et plus particulièrement son article 91,  a prévu d’assouplir l’organisation des ITEP (instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques) en généralisant le fonctionnement en mode dispositif.

Tous les départements pourront ainsi s’inscrire dans ce dispositif intégré. C’est déjà le cas dans certaines régions ou départements qui n’ont pas participé à l’expérimentation initiale (Hauts de France, Bretagne, Nouvelle Aquitaine, …).

Pour cela, il est nécessaire qu’une convention de partenariat soit préalablement signée entre tous les acteurs concernés (ITEP, SESSAD, ARS, MDPH, organismes de protection sociale, éducation nationale),  et qu’une délibération de la commission exécutive de la MDPH acte ce principe.

Le décret d’application de l’article 91 de la loi du 26 janvier 2016 devrait être publié prochainement.

Quel impact ?

CNSA Experimentation fonctionnement dispositif ITEP

Les études réalisées par la CNSA ont permis d’analyser quel est l’impact de ce fonctionnement en dispositif ITEP sur le parcours des jeunes.

La dernière de ces enquêtes a été réalisée durant la période scolaire 2015-2016 et s’est intéressée au parcours de 4 276 jeunes.

Il apparaît que les usagers accueillis en dispositif ITEP sont essentiellement des garçons (à 89 %), âgés de 14 ans en moyenne, scolarisés en milieu ordinaire avant d’entrer en ITEP.

Cette entrée en dispositif ITEP se fait dans des proportions équivalentes pour les 3 modes d’accueil : SESSAD, accueil de jour ou accueil de nuit.

Après l’entrée, le parcours de l’usager est relativement stable (les modes d’accompagnement et de scolarisation demeurent). En effet, une faible proportion seulement des usagers voient leur mode d’accompagnement changer (11%).

Le changement des modalités de scolarisation concerne 19 % des jeunes. Sur ce point, on observe que le dispositif ITEP permet la reprise d’un parcours scolaire pour les jeunes  déscolarisés. Pour les enfants scolarisés, le dispositif conduit à la mise en œuvre d’une scolarisation spécialisée (unités d’enseignement ITEP).

Le nombre de jeunes qui voient changer simultanément les modes de scolarisation et d’accompagnement est d’environ 5%. Une part prépondérante de ces jeunes a un parcours évoluant vers l’accueil de jour et une scolarisation en milieu ordinaire ou en dispositifs adaptés.

Enfin, 15 % des usagers profitent d’une combinaison des modes d’accompagnement.

En sortie de dispositif, l’essentiel des usagers vivent à domicile, et bénéficient ou non d’un accompagnement. Un quart des jeunes sont orientés vers des structures sociales ou médico-sociales (structure accueillant des personnes en situation de handicap ou du champ de l’aide sociale à l’enfance).

 

Pour en savoir plus : Rapport d'expérimentation de fonctionnement en dispositif ITEP