Dépenses d'aides sociales départementales
Publication : jeudi 9 février 2017

Les dépenses d’aide sociale départementale en 2015

Chaque année, la DREES réalise une analyse des dépenses d'aide sociale départementale. La synthèse des dépenses pour l'année 2015 vient d'être publiée (voir ici pour celle de 2014 , là pour celle de 2013, ou encore  ici pour une analyse sur la période 2010 - 2014 ).

36 milliards d’euros pour l’aide sociale départementale

Le budget total de fonctionnement des départements français et régions d’outre-mer (hors Mayotte) représentait en 2015, 62 milliards d’euros.

Une part importante de ces dépenses correspond à celles de l’aide sociale, pour environ 38,5 milliards d’euros, soit 62% des dépenses de gestion courante.

Pour les personnes ne pouvant assurer leur autonomie ou leurs moyens d’existence,  l’aide sociale départementale leur permet d’accéder aux dispositifs nécessaires à la couverture de leurs besoins essentiels. Fin 2015, les départements ont ainsi attribué 4,3 millions de prestations d’aide sociale, contre 3,8 millions de prestations d’aide sociale attribuées par les départements en 2013.

Si le montant de ce coût est important, les conseils départementaux peuvent récupérer ou recouvrer une partie de celui-ci, de l’ordre de 2,4 milliards d’euros. Ces 2,4 milliards correspondent à un certain nombre de recours en récupération qui peuvent en effet être engagés par les conseils départementaux (auprès de certains bénéficiaires, obligés alimentaire, héritiers).

Des recouvrements peuvent aussi être engagés auprès de collectivités territoriales, ainsi que des remboursements, mandats annulés, subventions.

Après déduction, les dépenses d’aide sociale s’élèvent donc à 36,1 milliards d’euros.

Ces dépenses ont ainsi crû de 2% entre 2014 et 2015, et de 11 % pour ces 5 dernières années.

L’importance des allocations du RSA

DREES depenses aide sociale departementale 2015

92 % de ces dépenses, soit 33 milliards d’euros, correspondent notamment à celles liées aux allocations du RSA (revenu de solidarité active), qu’il s’agisse du RSA socle ou du RSA socle majoré.

On trouve également dans ce pourcentage l’ASE (aide sociale à l’enfance), l’aide sociale aux personnes handicapées, l’aide sociale aux personnes âgées. Les dépenses liées à ces quatre postes ont augmenté de 3%.

On observe qu’entre 1996 et 2015, la répartition de ces dépenses a profondément changé.

Si les dépenses d’aide sociale à l’enfance ont progressé régulièrement, leur part dans le total des dépenses a diminué. En revanche, du fait de la mise en place de nouvelles mesures concernant le vieillissement, la dépendance, et le handicap, la part des dépenses concernant les personnes âgées ou handicapées a crû.

De même, et de façon plus importante encore, la part concernant le RMI (revenu minimum d’insertion) et du RSA et de l’insertion a fortement augmenté. Les dépenses nettes correspondant à l’aide sociale liée au volet minimum social du RSA et à l’insertion ont augmenté de 6 % en un an, pour s’établir à 11,3 milliards d’euros.

L’essentiel de cette dépense est représenté par l’allocation du RSA (91 % de celles-ci). Le versement de cette dernière allocation a ainsi augmenté de 29 % depuis 2011 (en lien avec la hausse du chômage).

Les autres dépenses d’aide sociale

Les dépenses d’aide sociale à l’enfance atteignent 7,5 milliards d’euros (soit + 2% entre 2014 et 2015). L’essentiel de ces dépenses (78 %) concerne les placements des enfants, en établissement pour environ la moitié, et en famille pour un quart environ.

Les dépenses nettes à destination des personnes handicapées  (490 000 personnes concernées) représentent 7,3 milliards d’euros. Elles ont crû de 3 % depuis 2014 et depuis 2011, de 12 %. 

69 % des personnes handicapées concernées ont pu bénéficier d’une aide à domicile, et 31 % d’un accueil en établissement ou familial. S’il concerne moins de personnes, l’accueil hors du domicile représente toutefois près de 70 % des dépenses.

Les dépenses de PCH (prestation de compensation du handicap) et d’ACTP (allocation compensatrice de tierce personne) sont de l’ordre de 2,2 milliards d’euros (+ 3% entre 2014 et 2015).

L’aide sociale auprès des personnes âgées représente, en termes de dépenses nettes, 7 milliards d’euros en 2015 (voi ici le profil des bénéficiaires de l'aide sociale à l’hébergement et allocation personnalisée d’autonomie).

Les départements financent ainsi en particulier la prise en charge de la dépendance, au travers de l’APA à hauteur de 5,6 milliards, et les dépenses d’hébergement des personnes âgées au travers de l’ASH. Les dépenses restant à charge avaient fait l'objet d'une précédente étude de la DREES.

Les dépenses pour l’aide à domicile des personnes âgées (essentiellement APA à domicile) ont diminué (- 1% entre 2014 et 2015, et -5% depuis 2011), pour s’établir à 3,3 milliards d’euros.

Le reste des dépenses nettes d’aide social correspond aux dépenses concernant les autres interventions sociales, les services communs à l’aide sociale, les frais de personnel non comptabilisés par ailleurs, … et représentent 3 milliards d’euros.

 

Pour en savoir plus : Dépenses d’aide sociale départementale : une croissance toujours soutenue par le RSA en 2015, DREES