Evaluation des dispositifs de santé par les patients
Publication : lundi 30 janvier 2017

Evaluation des produits de santé par les associations de patients

Depuis cet automne, la HAS a mis en place un dispositif permettant aux associations de patients et usagers d’évaluer  des médicaments et dispositifs médicaux.

Ce dispositif s'inscrit dans un contexte ou l'avis des patients est de plus en plus pris en compte par la HAS, comme c'est le cas pour ce qui concerne les hospitalisations (voir notre actualité Qualité, sécurité des soins et satisfaction des patients hospitalisés en 2016 ).

S’appuyer sur les compétences des patients

Cette nouvelle démarche s’appuie sur les connaissances dont disposent les patients sur leur maladie à partir de leur vécu, les traitements qu’ils ont reçus, leur parcours de soins, ou encore leurs besoins …

Il est vrai que les évaluations actuelles des produits de santé concernent essentiellement leur efficacité et leur efficience. Il s’agit désormais de mieux prendre en compte, et de façon plus systématique, les retours des patients pour évaluer l’accès ou le maintien au remboursement des médicaments ou dispositifs médicaux.

La Haute Autorité de Santé permet ainsi aux associations de patients de participer à ces évaluations, en communiquant auprès des commissions d’évaluation de la HAS toute information utile.

La HAS sollicite ainsi les associations de patients sur les médicaments et dispositifs médicaux évalués initialement ou réévalués.

Pour ce qui concerne les médicaments, sont concernés les médicaments bénéficiant d’une évaluation approfondie soit parce qu’ils sont réexaminés, ou sont de nouveaux médicaments, ou lorsqu’est prévue une nouvelle indication d’un médicament déjà disponible.

Du côté des dispositifs médicaux, ce dispositif s’intéresse aux produits inscrits sous «nom de marque» dont le caractère est innovant, ou pouvant avoir une influence sur les dépenses de santé.

Des démarches d'évaluation simplifiées

evaluation des medicaments

Toutes les associations de patients ou usagers pourront soumettre leur contribution (à raison d’une seule par association), que cette association soit agréée ou non. 

En revanche, la contribution d’un patient ou aidant individuel n’est pas reconnue, ceux-ci étant invités par la HAS à se rapprocher d’une association de patients ou usagers.

Pour faciliter le recueil des informations, la HAS publie un questionnaire de recueil du point de vue des patients, servant à l’évaluation du médicament ou du dispositif médical.

Les informations recueillies permettent d’apporter des éléments précis à la Commission de la Transparence (CT), et de la commission d’évaluation économique et de santé publique, dans le cas où le médicament / dispositif médical concerné fait l’objet d’une évaluation de son efficience.

Au travers de ce questionnaire, les patients peuvent ainsi exprimer un retour sur leur maladie, le traitement actuel, et les attentes relatives à celui-ci.

Une fois documenté par l’association, celui-ci est simplement adressé par mail à la HAS.

La Has réactualise régulièrement (chaque semaine) le tableau des médicaments et celui des dispositifs médicaux, ouverts à contribution. A partir de la mise en ligne, les associations ont 30 jours pour faire part de leur contribution. Ce délai permet  de transmettre à la commission concernée la contribution quelques jours avant l’évaluation.

Afin d’être en mesure de documenter le questionnaire dans les 30 jours suivant la publication du médicament/dispositif médical concerné, les associations ont la possibilité de recevoir des alertes par email.

Afin de faciliter ces retours de la part des associations de patients, la HAS a également publié un guide relatif à la contribution aux évaluations de produits de santé.

 

Pour en savoir plus: Contribution des associations de patients et d’usagers aux évaluations de médicaments et dispositifs médicaux