Négocier son CPOM
Publication : jeudi 19 janvier 2017

Négocier son CPOM

Une généralisation progressive des CPOM

Faisant évoluer la gestion des ESSMS, les CPOM constituent des outils d’amélioration des parcours et de l'accompagnements des personnes au sein du territoire. Ils contribuent ainsi à la transformation du secteur.

Une enquête conduite par l’ANAP montrait qu’au 31 décembre 2014, seuls 16% des ESSMS avaient conclu un CPOM.

Dans un contexte, dorénavant, de généralisation des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens, avec la loi ASV (adaptation de la société au Vieillissement)  et les lois de finances de la sécurité sociale, l’ANAP vient de publier des documents d’appui à la mise en œuvre de la contractualisation, plus particulièrement destinés au secteur médico-social,et facilitant pour chaque ESMS la démarche lui permettant de préparer et négocier son CPOM.

Cette publication intéressera notamment, non seulement, les ESSMS et leurs organismes gestionnaires, mais également les représentants des ARS et conseils départementaux.

Des outils et retours d’expérience sur les CPOM

Ces publications ont été réalisées en collaboration avec les ARS (Agence Régionales de Santé), CD (Conseils départementaux), et des  ESSMS et leurs organismes gestionnaires.

Ce nouveau document comprend 3 parties : des outils pratiques, une première annexe concernant notamment l’état des lieux de la contractualisation, et une seconde annexe faisant état des retours d’expérience de différents organismes gestionnaires ayant conclu un CPOM.

Les documents publiés par l’ANAP rappellent dans un premier temps les enjeux de la contractualisation et les conséquences de celle-ci sur le fonctionnement des institutions médico-sociales.

Un certain nombre de préconisations sont également formulées, depuis le lancement de la démarche jusqu’à la phase de renouvellement du CPOM.

On trouvera dans le premier volet sur les enjeux des CPOM, l’importance d'associer l’ensemble des parties prenantes. Sont rappelées les évolutions engendrées dans la gestion des ESSMS, et l’intérêt des CPOM dans l’amélioration du parcours et de l’accompagnement, et enfin le changement de culture qu'ils engendrent.

Le second chapitre revient sur les différentes étapes de la contractualisation, depuis les prérequis et le lancement du projet,  jusqu'au diagnostic et la négociation. Ce chapitre traite enfin les aspects de mise en œuvre, de suivi et de renouvellement du contrat.

L’annexe concernant l’état des lieux de la contractualisation rappelle les résultats de l’enquête relative aux pratiques et outils de contractualisations dans le secteur médico-social dans le cadre de signatures avec les agences régionales de santé (ARS). On peut noter que les 26 ARS sollicitées avaient répondu au questionnaire.

Comme évoqué précédemment, cette annexe vient confirmer que seulement 16 % des ESMS étaient sous CPOM au moment de l’enquête, appartenant essentiellement au champ personnes handicapées (94%), le secteur personnes âgées ne représentant à l’époque en effet que 5 % de ceux-ci, le dernier 1% correspondant au champ Personnes en Difficulté Spécifique.

L’annexe relative aux retours d’expérience permet de faire part de différentes situations concernant les CPOM : contractualisation quadripartite, tripartite avec un siège inter-associatif,  régional, contractualisation s’articulant avec l’évaluation externe, ou encore contrat concernant exclusivement le champ des personnes âgées.

 

Pour en savoir plus: Négocier et mettre en œuvre les CPOM dans le secteur médico-social