Publication : vendredi 28 octobre 2016

Projet médical de GHT

L’ANAP vient de publier onze fiches repères concernant le projet médical de GHT. Ces fiches mettent en avant les points clés dans la démarche d'élaboration de celui-ci.

 

Mettre en adéquation au sein du territoire les besoins de la population et l'offre de soins

La loi de modernisation de notre système de santé a créé les groupements hospitaliers de territoire (GHT). Chacun des GHT est spécifique, de par son histoire (issu par exemple d’une CHT, Communauté Hospitalière de Territoire..), sa composition, son importance financière.

L’objectif des GHT (on compte 135 GHT au 1er juillet 2016) est de mettre en adéquation les besoins de la population avec l’offre de soins du territoire avec toutes les garanties de qualité et de sécurité des soins (notons à ce sujet qu'à partir de 2020, une certification commune visera l’ensemble des établissements qui sont rattachés à un même groupement hospitalier de territoire)

Mais cet objectif de mise en adéquation implique que soit élaboré et mis en place un projet médical commun de GHT. Il doit à la fois permettre la gradation des soins hospitaliers et également faciliter sur le territoire  l’organisation de l’offre de soins de proximité, de référence et de recours, pour chacune des activités.

Même si les établissements de santé disposent d’une bonne maitrise dans la construction de leur propre projet médical, la méthodologie est différente de par la dimension territoriale de l’ensemble des filières.

En fonction de l’antériorité des collaborations entre les membres constitutifs, le projet médical correspondant sera plus ou moins abouti en termes de définition de l’organisation de chaque filière.

Rappelons que le décret du 27 avril 2016 a défini le calendrier d’élaboration progressive du projet médical partagé. Au 30 juin 2016, il comprend les objectifs médicaux, et au 1er janvier 2017, le projet médical partagé précise les objectifs médicaux et l’organisation par filière d’une offre de soins graduée.

Au 30 juin 2017, le projet médical partagé comprendra

- les objectifs médicaux ,

- les objectifs en matière d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins ,

- l’organisation par filière d’une offre de soins graduée,

- Les principes d’organisation des activités, au sein de chacune des filières, avec leur déclinaison par établissement, et, le cas échéant, leur réalisation par télémédecine, portant sur la permanence et la continuité des soins, les activités de consultations externes et notamment des consultations avancées, les activités ambulatoires, d’hospitalisation partielle et conventionnelle, les plateaux techniques, la prise en charge des urgences et soins non programmés, l’organisation de la réponse aux situations sanitaires exceptionnelles, les activités d’hospitalisation à domicile, les activités de prise en charge médico-sociale.

- Les projets de biologie médicale, d’imagerie médicale, y compris interventionnelle, et de pharmacie.

 

Cadre d'élaboration, état des lieux , structuration et adaptation du projet médical partagé

ANAP Elaborer projet medical partage GHT

Le document proposé par l’ANAP comprend quatre parties, découpées en fiches repères. Celles-ci ont été élaborées avec la participation de la FHF (Fédération Hospitalière de France), l’EHESP et l’équipe GHT de la DGOS.

Ces fiches repères apportent une méthodologie permettant d’identifier les points clés dans la démarche d’élaboration, et fixer un cadre de réflexion spécifique à chaque filière. Il ne s’agit donc pas d’apporter une méthodologie clé en mains mais donner des repères aux acteurs, leur permettant de finaliser leur projet médical partagé au 30 juin 2017.

La première partie des fiches (fiches 1 et 2) concerne le cadre d’élaboration. Les fiches correspondantes s’intéressent aux bases de la conduite du projet et permettent d’identifier les filières.

Les fiches suivantes (3 à 8) permettent de dresser l’état des lieux conduit en amont des travaux relatifs à chacune des filières. Il s’agit ainsi de préciser l’état de santé de la population du territoire, ses besoins actuels et futurs, et l’offre actuelle (publique, privée, médico-sociale). 

Les fiches suivantes (9 et 10) permettent de structurer la présentation des travaux, pour garantir l’exhaustivité de la réflexion méthodologique. La fiche 9 donne les éléments permettant d’élaborer la feuille de route par filière ou thématique clinique. La fiche 10 donne quant à elle les informations permettant de préciser la feuille de route par domaine du plateau technique.

La quatrième partie (un projet médical partagé forcément évolutif) concerne la mise à jour du projet médical partagé et l’actualisation et l’adaptation de chaque filière selon sa mise en place. 

Pour en savoir plus: Elaborer un projet médical partagé de GHT - Fiches repères