Aide à domicile aux personnes âgées : le guide des bonnes pratiques
Le ministère des affaires sociales et de la santé vient de publier un guide de bonnes pratiques de l’aide à domicile.
Ce document a été rédigé par le Comité de Refondation de l’aide à domicile, en associant des professionnels du secteur et les départements.
Il s’inscrit dans le cadre de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement, et sa promotion.
De nombreuses mesures de soutien au secteur de l’aide et des soins à domicile
Ce guide vient en déclinaison du soutien au secteur de l’aide et des soins à domicile. Rappelons en effet que la loi ASV prévoit la modernisation de ce secteur au travers notamment de l’expérimentation des SPASAD (services polyvalents d’aide et de soins à domicile), de la simplification du régime juridique des SAAD, et du renforcement du maintien à domicile (revalorisation de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie).
Ces mesures viennent ainsi compléter les mesures antérieures de soutien, comme la mise en place d’un fonds de restructuration de l’aide à domicile doté de 130 millions d’euros (ayant bénéficié à près de 1 600 structures), ou comme la revalorisation des salaires de la branche de l’aide à domicile de 1% en juillet 2014 (avec une compensation de 25 M € aux départements).
Un guide qui s’adresse aux départements
Ce référentiel est à destination des services d’aide à domicile, des départements mais il s’adresse aussi aux personnes âgées et à leur entourage.
Parmi tous ces destinataires, à la lecture de ce guide et des différentes recommandations de bonnes pratiques qu'il contient, on peut toutefois noter qu’il s’adresse tout particulièrement aux départements.
Le secrétariat d’Etat chargé des personnes âgées et de l’autonomie s’engage en effet à soutenir financièrement les services d'aide à domicile et à engager des financements complémentaires sous réserve de la prise en compte de ces bonnes pratiques.
Mise en avant du libre choix des personnes, du juste tarif, et des conditions de travail des professionnels
Dans le détail, ce guide comprend une présentation détaillée de la loi ASV (adaptation de la société au vieillissement).
Figure ensuite un référentiel de bonnes pratiques de l’aide à domicile aux personnes âgées. Trois axes structurent ce guide de bonnes pratiques :
- Le libre choix de la personne âgée et la qualité de l’information délivrée
- Le juste tarif de la prise en charge
- Les conditions de travail des professionnels
Chaque bonne pratique est ensuite déclinée, avec par exemple : une information complète et compréhensible, une bonne articulation entre l’équipe APA du CD et le SAAD dans la construction du plan d’aide et le suivi de la personne, une contractualisation basée sur une dotation globale, la valorisation des démarches qualité, l’encouragement de la formation et de la qualification des professionnels…
Fait rare dans ce type de document, celui-ci décrit et explicite certaines mauvaises pratiques.
Parmi celles-ci , on peut citer par exemple : un coût de revient du service supérieur à la tarification du CD, une opposition ou une mauvaise utilisation du CPOM, …
Ce guide comprend également un certain nombre de fiches techniques :
- Modalités de compensation aux départements des dépenses nouvelles liées à la réforme de l’APA à domicile,
- Avenant n°19/2014 à la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) du 27 novembre 2014 : modalités de prise en compte par les départements et de compensation par l’Etat
- La réforme du régime juridique des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD)
- Réforme de l’APA à domicile et simplification de l’attribution des cartes d’invalidité et de stationnement pour les bénéficiaires de l’APA relevant des GIR 1 et 2.
On peut noter que ce guide s’accompagne également de la mise en place d’un fonds d’appui aux bonnes pratiques dans le secteur à domicile doté de 25 millions d’euros.
Pour en savoir plus : Aide à domicile aux personnes âgées : le guide des bonnes pratiques
