Publication : samedi 25 juin 2016

Evolution des aides sociales départementales à destination des personnes handicapées

La DREES vient de publier une étude dressant les évolutions des différentes aides sociales versées aux personnes handicapées, et les disparités départementales sur la période 2004-2013 (période correspondant à la mise en place de la PCH).

Celle ci vient compléter le bilan des prestations d’aide sociale attribuées par les départements en 2014 qu'elle avait publié fin 2015.

 

L’aide sociale aux personnes handicapées

Les conseils départementaux (anciennement conseils généraux), sont chargés depuis 1983 de l’aide sociale aux personnes handicapées.

L’aide sociale départementale représente essentiellement l’ASH (aide sociale à l’hébergement des adultes handicapés, hors MAS), l’ACTP (allocation compensatrice tierce personne), la PCH (prestation de compensation du handicap ) et l’aide-ménagère.

L’AAH et l’AEEH sont versées par la branche famille de la sécurité sociale, l’AAH étant financée par l’état.

L’Assurance Maladie couvre les frais concernant l’hébergement en établissement pour enfants handicapés et MAS (Maison d’Accueil Spécialisée), ainsi que la partie soins des FAM (Foyer d’accueil médicalisé).

 

Des dépenses qui ont doublé en dix ans

Drees 10 ans aide sociale departementale PH

Entre 2004 et 2013, le nombre annuel moyen de mesures d’aide sociale aux personnes handicapées est passé de 250 000 à 451 000.

Cette augmentation a concerné essentiellement la PCH qui a été introduite en 2006, et se substitue progressivement à l’ACTP.

Les dépenses sont ainsi passées de 3,8 milliards d’euros à 7,3 milliards d’euros en 2013. La part de bénéficiaires est passée de 4 personnes aidées pour 1 000 habitants à près de 7 en 2013.

Si les dépenses moyennes par bénéficiaires ont augmenté entre 2006 et 2007, elles ont ensuite diminué, de par le développement des aides à domicile (dont le cout est moindre) et  par une gestion plus attentive des différentes prestations versées par les Conseils Départementaux.

Les dépenses d’accueil en établissement (foyer d’hébergement, foyer de vie, FAM) sont restées très fortes sur toute cette période (en 10 ans, le nombre de personnes handicapées  aidées pour leur hébergement en établissement a augmenté de 28 %, leur nombre passant de 100 000 à 128 000).

Parallèlement, les dépenses d’aide sociale en SAVS ou SAMSAH ont été multipliées par 2,6 en 10 ans (107 à 316 millions d’euros) , le nombre de bénéficiaires passant de 27 000 à 47 000.
A domicile, les dépenses d’aide sociales ont augmenté, avec la forte hausse du nombre de bénéficiaires.

Les dépenses globales par bénéficiaires PCH/ACTP s’établit en 2013 à 6 900 euros environ.

Une autre aide sociale peut être attribuée aux personnes vivant à domicile, l’allocation représentative de services ménagers (aide ménagère). Elle concerne 21 000 personnes en 2013.

 

Des dépenses qui s’harmonisent entre départements

Dans tous les départements le nombre de bénéficiaires, rapporté à la population,  a augmenté.

Dans 15 départements, ce nombre a même plus que doublé, notamment dans le Jura et la Lozère (nombre de bénéficiaires multiplié par 3 entre 2005 et 2012).
On note également que les dépenses par bénéficiaires ont tendance à s’harmoniser entre les départements.

La dépense par habitant augmente ainsi, mais de façon variable d’un département à l’autre (le 1er décile est de 86 euros par habitant, le 9 ème décile de 138 euros par habitant).

La convergence des dépenses par bénéficiaire ne permet pas de compenser la hausse du nombre de bénéficiaire, la dépense globale augmentant entre 2005 et 2012.

On observe également qu’un revenu moyen par habitant plus élevé dans un département  a pour effet une aide à l’accueil plus importante.

 

Pour en savoir plus: Dix ans d’aide sociale départementale aux personnes handicapées 2004-2013