Gestion du transport des personnes handicapées
L’ANAP vient de compléter ses différentes publications à destination des gestionnaires d’ESSMS et relatives au transport des personnes handicapées.
Ces travaux s’inscrivent en continuité de ceux concernant le secteur sanitaire (voir : Améliorer la gestion des transports de patients - Approche territoriale).
Les différents outils proposés visent d’une part à clarifier la réglementation, souvent complexe, et d’autre part à faciliter les décisions en termes de modes de transport et organiser les transports dans un souci d’efficience.
Favoriser l’autonomie des personnes en situation de handicap
Le transport s’inscrit dans la promotion de l’autonomie des personnes en situation de handicap.
Des modalités de transport adaptées facilitent en effet l’inclusion et la mise en place du projet de vie : accès à l’établissement scolaire ou l’emploi, exercice d’une activité, retour à domicile,…
L’enjeu pour les ESSMS est d’articuler la qualité de l’accompagnement et la maîtrise des couts, les transports représentant souvent le second poste de dépenses juste après celui consacré au personnel.
Ce poste représente ainsi nationalement 350 à 400 millions d’euros pour les ESMS du secteur du handicap.
La logique d’inclusion a en effet contribué à un développement important des trajets des personnes en situation de handicap et de leur entourage, avec des conséquences organisationnelles et financières.
Des difficultés financières et organisationnelles
L’organisation des transports est complexe. Les couts et modes de transport sont en effet hétérogènes.
Paradoxalement, les couts de transport sont plus importants en zone urbaine qu’en zone rurale.
Les adultes utilisent de préférence leurs propres moyens, ou ceux des établissements, et font peu appel aux ambulances.
La distance domicile-établissement est en moyenne de 31 km, plus la distance étant importante, plus le recours à des transporteurs extérieurs se développant.
Par ailleurs, le financement des transports s’appuie sur une pluralité de financeurs (droit commun, sanitaire, sociale et médico-sociale).
Le contexte spécifique du territoire intervient également dans l’organisation des transports : pratiques variables selon les Conseils Départementaux ou CPAM (Caisses Primaires d’Assurance Maladie), offre de transport disparate,...
Organiser les transports
Les documents publiés par l’ANAP permettent d’appuyer les travaux des directions d’établissements et services, et comprenent un zoom et différents outils.
S'appuyer sur des pratiques pertinentes
Un retour d’expérience met en avant les pratiques qui fonctionnement (tome 1)
Les pratiques pertinentes mises en œuvre par 17 organismes gestionnaires pilotes sont décrites, permettant, dans un contexte juridique et financier contraint, d’améliorer la performance des transports des usagers, en identifiant les facteurs facilitant ou complexifiant l’inclusion.
Parmi les différentes pratiques mises en avant, on peut citer l’appropriation de la réglementation, la mise en place de transports spécifiques à chaque mode d’accompagnement, la formalisation d’un diagnostic sur l’organisation des transports, la signature d’un accord cadre, et la professionnalisation de la fonction transport.
Comment organiser les transports des personnes handicapées
Le Tome 2, qui comprend aussi un kit d'outils, décrit les différentes étapes de conception organisationnelle des transports.
Il s’agit tout d’abord d’objectiver ses besoins de transport, avant de déterminer les modalités d’organisation de la fonction transport, avant d’identifier les moyens techniques et humains.
L’analyse des besoins comprendra une réflexion sur la localisation et de l’environnement de l’établissement, l’influence des rythmes d’accueil, et la prise en compte des transports lors de l'élaboration du projet d’établissement et la description du service attendu.
L’organisation proprement dite des transports prendra en compte l’internalisation et/ou l’externalisation de la gestion des transports, la promotion de l’utilisation des transports en commun.
Le choix des moyens techniques et humains s’appuiera sur l’organisation détaillée des circuits, le choix des véhicules et l’identification des professionnels concernés.
La réglementation associée aux transports des personnes handicapées
Le Tome 3 concerne les textes relatifs aux transports, qui sont souvent méconnus et perçus comme complexe.
Il faut dire que chaque catégorie d’ESSM doit respecter des règles d’organisation et de prises en charge qui lui sont propres (plusieurs codes peuvent s’appliquer, sans compter les règles imposées par chaque financeur).
Sept textes juridiques relatifs au transport des personnes d’une part et au transport des personnes handicapées d’autre part sont applicables aux ESSMS.
Pour le transport des personnes, on peut citer : les textes sur les accidents de la route et la responsabilité civile, sur les risques de requalification en transport public, sur la mise en concurrence, sur la fiscalité.
Pour ceux concernant le transport des personnes handicapées, rappelons que sont applicables les textes sur l’organisation du transport scolaire, sur la PCH et les surcoûts liés aux transports, sur le remboursement aux familles et risques de doubles financements.
Un kit d’outils facilitant l’organisation des transports
Ce kit d’outils publié par l'ANAP comprend :
- Un exemple de convention type concernant le transport de personnes en situation de handicap
- Une trame de demande de devis et un exemple de DCE (document de consultation des entreprises)
- Un outil d’auto évaluation de la fonction transport
- Un tableau excel de suivi des couts des transports
- Le rappel des règles applicables aux ESSM et concernant les modalités de prise en charge des frais de transport.
Pour en savoir plus: Améliorer la gestion des transports de personnes handicapées
