Publication : mardi 7 juin 2016

PAERPA : organisation de la gouvernance

L’ANAP vient de publier un retour d’expériences de 9 territoires PAERPA, relatif à l’installation et l’organisation de la gouvernance.

 

PAERPA et gouvernance

ANAP gouvernance projet parcours

Rappelons que la LFSS (loi de financement de la sécurité sociale) a instauré le dispositif PAERPA (parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d’autonomie, dit parcours des ainés) sur des territoires pilotes.

Il vise à favoriser la coordination des intervenants et interventions pour tout ce qui touche aux soins, à l’accompagnement médico-social et la prévention, en remplacement du système antérieur de juxtaposition de prises en charges sanitaires et d’aides successifs.

Mais l’intervention de différents acteurs dans les processus de décision et d’actions, implique une gouvernance spécifique, permettant d’influer sur les pratiques et organisations, et politiques de santé.

Le dispositif PAERPA permet d’associer l’ensemble des acteurs nationaux ou locaux impliqués dans la politique de prise en charge des personnes âgées.

Ils sont ainsi à même d’intervenir dans les décisions stratégiques, opérationnelles, la mise en œuvre et l’évaluation des projets.

Le déploiement du dispositif PAERPA nécessite l’implication de chaque acteur, et de fait une gouvernance adaptée.

Celle-ci permettra non seulement de définir les finalités et organisations cibles, mais aussi et surtout de réunir les conditions nécessaires pour réaliser ces changements (évolution des pratiques, organisations, périmètres de compétences et financement).

La gouvernance mise en place dans le cadre du projet PAERPA doit permettre aux différents acteurs, qui ont des objectifs, logiques et situations différentes de construire un projet commun (voir les outils nécessaires à la mise en place d’une démarche territoriale PAERPA, proposés par l'ANAP)

 

A destination des chefs de projet en ARS

Ce document, qui rapporte les expériences de 9 territoires pilotes, s’adresse en particulier aux chefs de projets des ARS chargés de conduire un projet Parcours à destination des personnes âgées. Il vient compléter une étude conduite par la DREES sur ces mêmes territoires.

Les expériences rapportées concernent des territoires, partenaires,…différents. Ce retour d’expérience fait ainsi une photographie des modalités de mise en place de la gouvernance (méthodes, organisation, animations territoriales et actions déployées), qui sont transposables dans d’autres situations et territoires.

Cette publication de l’ANAP se compose de 3 parties :

- Comment mobiliser ses partenaires et mettre en cohérence les instances de la gouvernance ?

- Quels leviers pour faire vivre les instances de la gouvernance ?

- Quelle organisation de l’équipe projet en ARS ?

Ces retours d’expérience montrent les évolutions des schémas de gouvernance en cours de démarche, tout comme l’importance d’un pilotage fort de l’ARS, et d’une évolution de ses pratiques qui s’écarte des missions traditionnelles de contrôle et tarification.

 

Pour en savoir plus: Organiser la gouvernance d’un projet Parcours - Retour d’expériences des territoires PAERPA