Publication : jeudi 26 mai 2016

Adaptation de la certification aux groupements hospitaliers de territoire (GHT)

A partir de 2020, une certification commune visera l’ensemble des établissements qui sont rattachés à un même GHT (groupement hospitalier de territoire). Cette disposition a été introduite par la loi de modernisation de notre système de santé.

 

Une certification adaptée aux Groupements Hospitaliers de Territoire

cooperation

L’ensemble des établissements constituant un groupement hospitalier de territoire doivent articuler leur offre de soins, et renforcer leurs synergies, à partir d’un projet médical partagé.

La mise en place des GHT nécessite en effet des modalités de certification HAS adaptées, moins segmentées, et prenant mieux en compte les réponses communes des établissements de la GHT en matière de prise en charge des patients.

Cette démarche de certification adaptée vise également à accompagner ces transformations, par la mobilisation des professionnels de façon transversale autour des aspects de qualité et de sécurité des soins et la mise en place d’outils communs sur toutes les dimensions de la prise en charge.

La certification conjointe, à partir de 2020, des établissements du GHT permettra de mieux apprécier ces démarches communes. D’un point de vue pratique, cela signifiera un seul compte qualité pour ceux-ci, et une visite commune pour tous les établissements.

 

2016-2019 : une période de transition vers la certification commune

Il faut rappeler que le GHT n’étant pas une personne morale, la certification porte sur chaque établissement de santé composant le GHT.

Une phase de transition, sur la période 2016-2019, permettra de tendre vers cette organisation, au travers par exemple de la demande par les établissements d’une synchronisation de leurs démarches et un resserrement des calendriers.Ils formalisent alors leur demande avec la signature d’une convention d’engagement avec la HAS.

Pour ce faire, deux modalités pourront être utilisées : certification synchronisées ou certification commune.

Dans le cas d’une certification synchronisée, les établissements font converger leurs comptes qualité sur des thématiques communes, les visites de certification se déroulent selon un calendrier resserré, les décisions de la HAS étant spécifique à chaque établissement concerné.

La HAS préconise ce dispositif lorsque le degré d’intégration des organisations est peu développé.

Les thématiques communes des comptes qualité des établissements du GHT portent notamment sur le management de la qualité et des risques, le parcours du patient, la gestion du système d’information, la gestion des ressources humaines, la biologie médicale et l’imagerie diagnostique et interventionnelle.

Dans le cas d’une certification commune, les établissements du GHT disposent d’un seul compte qualité, une seule visite de certification est organisée, et le rapport et la décision de la HAS sont les mêmes pour chaque établissement, avec un suivi commun des différentes entités.

 

Pour en savoir plus: HAS,Trajectoire de mise en œuvre de la certification dans le cadre des GHT