Publication : jeudi 12 mai 2016

Journée de solidarité: collecte prévue de 2,29 milliards d'euros en 2016

La CNSA vient de publier une infographie sur la journée de solidarité. Une synthèse sur la collecte 2014 avait été publiée l'année dernière (voir notre précédente actualité) Il ressort que près de 28 milliards d’euros ont été collecté depuis la mise en place (en 2004) de la journée de solidarité.

Infographie journee solidarite cnsa

La journée de solidarité, travaillée mais non payée, a été instaurée en 2004. Dans le cadre de l'organisation du travail, des accord d’entreprise ou d’établissement ou à défaut accord de branche fixent les modalités d'assouplissement de cette journée.

Les employeurs versent pour celle-ci à la CNSA une contribution représentant 0,3 % de la masse salariale annuelle.

Y sont également soumis les revenus de placements et du patrimoine, à hauteur de 0,3 %).

Il s’agissait ainsi, au travers de cette contribution de solidarité autonomie (CSA), de faciliter le financement de la prise en charge des personnes en perte d’autonomie : recrutement de personnel en établissement, financement d’heures d’aides à domicile,….

Depuis 2013, les retraités assujettis à l’impôt sur le revenu y sont également soumis, au travers de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA), portant sur les pensions de retraite, pensions d’invalidité, et préretraites.

La CASA permettra de financer les mesures prévues dans la loi ASV (Adaptation de la société au vieillissement).

C’est ainsi que devraient être collectés 2,29 milliards d’euros en 2016 au titre de la CSA, soit légèrement plus qu’en 2015 (726 millions pour la CASA).

Ces fonds devraient être utilisés de la façon suivante : 1,4 milliards environ au bénéfice des personnes âgées, et 917 millions pour les personnes handicapées.

Pour le volet personnes âgées, 458 millions seront ainsi consacrés au financement par les départements de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) et 917 millions à destination des établissements et services médico-sociaux.

Pour le volet personnes handicapées, 596 millions serviront à abonder les versements de la PCH (prestation de compensation du handicap) par les départements, et au fonctionnement des MDPH.321 millions d'euros abonderont le financement des établissements et services accueillant des personnes handicapées.

La CASA financera certaines dépenses prévues dans la loi d’adaptation de la société au vieillissement : revalorisation de l’APA à domicile (306 millions pour permettre d’augmenter le nombre d’heures d’aides à domicile), actions de prévention de la perte d’autonomie (127 millions), renforcement de l’accompagnement des proches aidants et développement de l’accueil familial (6 millions) , réhabilitation des foyers-logements (10 millions), abondement des fonds départementaux de compensation du handicap (5 millions).

 

Pour en savoir plus: Infographie sur la journée de solidarité (CNSA)