Publication : jeudi 5 mai 2016

Campagne budgétaire 2016

Le 3 mai a été publiée la circulaire fixant les orientations de la campagne budgétaire 2016.

Cette circulaire précise ainsi pour les établissements et services qui accueillent des personnes handicapées ou des personnes âgées les orientations pour l’exercice budgétaire 2016.

Budget

Sont détaillées les priorités d’action dans le champ médico-social ainsi que les les modalités de gestion des enveloppes déléguées aux ARS.

Le taux d’évolution de l’OGD (objectif global de dépenses) est de 2,1 %. Ce taux prend en compte une évolution de l’ONDAM (objectif national des dépenses d’assurance maladie) médico-social de 1,9 % par rapport à 2015 et un apport de réserves de 160 M€.

Dès le lancement de la campagne, et afin de garantir l’exécution de l’ONDAM, sont mis en réserve 59,5 millions d’euros pour le secteur des personnes âgées et 51,5 pour le secteur des personnes handicapées (soit un total de 111 M€).

Même si cette campagne budgétaire s’inscrit toujours dans un contexte budgétaire contraint, l’effort de création de places et de médicalisation sera poursuivi.

 

86,7 millions d’euros pour le secteur handicap

Pour ce qui concerne le handicap, la circulaire prévoit la poursuite du plan pluriannuel handicap et autisme (avec en réponse aux appels à projets, environ 4 100 places à installer en 2016) , ainsi que le schéma handicaps rares (mise en place d’équipes relais,..).

Le plan de prévention et d’arrêt des départs non souhaités vers la Belgique de personnes handicapées sera mis en œuvre.

L’accès et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées constituent une priorité qui se retrouve dans cette circulaire au travers de la stratégie d’évolution du secteur de la réadaptation. D’autres mesures nouvelles concernent l’accompagnement des personnes handicapées vieillissantes.

Les différentes mesures nouvelles représentent pour le handicap une enveloppe de 86,7 M €.

 

Mise en œuvre de la loi ASV

2016 verra mise en œuvre de façon opérationnelle la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, avec la publication des différents textes d’application : mise en place des conférences des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie, ou réforme de l’APA, du droit au répit des proches aidants, ou encore de la refondation de l’aide à domicile et des expérimentations SPASAD (11,5 millions d’euros prévus).

100 millions d’euros sont prévus pour la médicalisation des EHPAD et notamment pour ceux ayant le niveau de ressources le plus éloigné du plafond GMPS.10 millions d’euros permettront de poursuivre l’évolution du tarif partiel des EHPAD vers le tarif global.

Pour sa part, la réforme de la tarification des EHPAD et le passage au forfait prévue dans la loi ASV ne prendra effet qu’à partir du 1er janvier 2017 (montée en charge progressive sur 5 ans).

Sont également prévues les mises en place ou poursuite des plans nationaux avec, pour certains, des crédits nouveaux (8,11 millions d’euros pour le plan maladies neurodégénératives,…) .

Il est également prévu une revalorisation des salaires des professionnels (0,55 % pour le secteur personnes handicapées et 0,77 % pour celui des personnes âgées).

L’une des annexes de cette circulaire donne des éléments d’information sur l’intégration des ESAT dans l’OGD à partir de 2017.

Une autre annexe rappelle la généralisation des CPOM (contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens) dans les 6 ans dans le secteur personnes handicapées.

 

Pour en savoir plus: Circulaire n° DGCS/SD5C/DSS/CNSA/2016/126 du 22 avril 2016 relative aux orientations de l’exercice 2016