Publication : lundi 2 mai 2016

Analyse des comptes administratifs 2013

La CNSA vient de publier son analyse annuelle des comptes administratifs 2013 portant sur les établissements et services dédiés à l’accueil et la prise en charge des personnes âgées et en situation de handicap.

L’étude porte sur 4021 établissements et services, représentant 40 % de l’offre d’accueil de personnes en situation de handicap, ainsi que sur les SSIAD (services de soins infirmiers à domicile) et SPASAD (services polyvalents d’aide et de soins à domicile).

Cette synthèse porte en particulier sur l’offre de service, les ressources humaines et les moyens financiers.

 

Des couts à la place variant de 12 à 70 k €

CNSA Analyse CA 2013

Pour le secteur enfant, le cout médian net à la place (hors CNR et recettes en atténuations et provisions) varie de 16 k € pour les SESSAD à 69 k € pour les établissements pour enfants polyhandicapés.

Le coût à la place en SSIAD/SPASAD est de 12 k €, tandis qu’il varie en secteur adulte handicapé de 11 k € (Service d’accompagnement médico-sociaux pour adultes handicapés) à 70 k € en MAS (Maison d’accueil spécialisée).

Le coût à la place est fortement impacté par les modalités d’accueil, les déficiences de la population accueillie, et la convention collective dont dépendent les professionnels.

La situation géographique d’un établissement  (grand pôle urbain/communes périurbaines/ communes isolées) a aussi une influence sur le coût à la place, mais ce facteur n’a pas été quantifié (il le sera lors des prochaines études).

La situation financière des structures est contrastée, avec des difficultés à financer les investissements futurs (38 % des établissements et services ne peuvent financer à la fois les amortissements et les intérêts d’emprunts, 15 % ne pouvant s’autofinancer).

La structure des recettes apparaît globalement stable depuis plusieurs années, de même que la structure des dépenses (les charges en personnel représentant environ 70 % de celles-ci).

 

Le cout médian d’un ETP varie de 35 à 58 k€

Dans les établissements, on observe une organisation et un taux d’encadrement médian représentant le double de celui des services (53 ETP/100 places conre 24,4).

Le cout médian d’un ETP est d’environ 46 k € dans le secteur de l’enfance (de 35 k € en CAFS à 58 k € en CMPP).

En secteur adulte, ce cout est de 45 k € /ETP (de 43 k € pour les MAS/FAM à 56 k € pour les CPO).

Fort logiquement, la composition des équipes de professionnels dépend de la population accompagnée.

Les établissements accueillant des enfants polyhandicapés ou déficients moteurs disposent de davantage de professionnels paramédicaux, ceux prenant en charge des personnes en situation de handicap en milieu ordinaire disposent de moins de personnel socio-éducatif et de personnels rattachés aux services généraux.

L’étude montre également que les taux d’occupation sont plus importants dans les établissements d’enfants (en particulier ceux accueillant des enfants et adolescents polyhandicapés) que pour adultes en situation de handicap.

On note une corrélation entre le taux d’occupation et le vecteur tarifaire (les établissements à prix de journée ont des taux d’occupation plus élevés).

Cette étude comprend une annexe détaillant les données par type de structure (IME, ITEP, établissements pour enfants et adolescents polyhandicapés, SPASAD, MAS, SSIAD, FAM).

 

 Pour en savoir plus: Rapport d'analyse des comptes administratifs 2013