Publication : samedi 30 avril 2016

Harmonisation des échanges de données informatisées entre SAAD et financeurs

Une convention permettant d’accompagner d’ici 2018 le déploiement du référentiel ESPPADOM vient d’être signée entre la CNSA, le réseau IDEAL, et l’association EDESS.

Il s’agit ainsi d’harmoniser les échanges de données informatisées entre les financeurs et les SAAD (prestataires de services au domicile aux personnes en perte d’autonomie).

 

La nécessité d’harmoniser les échanges entre SAAD et Conseils départementaux.

CNSA Convention ESPPADOM

Un certain nombre de SAAD ont signé un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) avec les Conseils Départementaux, définissant notamment des objectifs en termes de prestations. Les échanges d’informations SAAD /CD en seront facilités avec le déploiement de la démarche ESPADOM.

Les différentes prestations réalisées par les SAAD (lever, coucher, travaux ménagers, aide à la toilette..) sont souvent gérés par des programmes informatiques.

Ceux-ci doivent pouvoir permettre l’échange de données (plan d’aide à la personne et commande de prestations, comptes rendus de réalisation effective de ces prestations, facturation justifiée des prestations,…).

La démarche ESPADOM vise à faciliter la dématérialisation des échanges en permettant d’harmoniser les termes employés, les scénarii d’application du plan d’aide, les informations figurant dans la commande de prestations et sa délivrance puis la facturation.

La convention signée permettra ainsi de fluidifier les transactions liées à la mise en œuvre de l’APA (allocation personnalisée d'autonomie) et de la PCH (prestation de compensation du handicap).

 

Un programme de déploiement d’ESPPADOM couvrant la période 2016-2018

Le standard ESPPADOM va permettre d’harmoniser les différents formats informatiques qui permettent l’échange de données entre les SAAD et les conseils départementaux. Il favorise ainsi l’interopérabilité entre logiciels des financeurs et ceux des prestataires.

La convention s’appuie sur un programme de déploiement du standard ESPPADOM , comprenant 3 axes :

- l’animation du réseau des départements (animation d’un club CESU-télégestion, organisation d’un cycle de réunions de travail et d’un colloque),

- l’observation national CESU-Télégestion (réalisation d’une enquête annuelle, son analyse et le suivi et pilotage du projet),

- et enfin l’accompagnement technique et fonctionnel à l’implémentation d’ESPPADOM (accompagnement informatique pour la mise en œuvre du standard ESPPADOM, la mobilisation des éditeurs, des départements, et des fédérations de SAAD, et la réalisation d’études sur la dématérialisation des échanges dans le champ médico-social) .

Les différentes actions prévues couvrent la période 2016-2018, à hauteur d’un peu plus de 800 k € (la CNSA avait précédemment financé l’expérimentation du projet ESPPADOM entre 2010 et 2014 ).

 

Le rôle du Réseau IDEAL et de l’association EDESS

Le réseau IDEAL est une structure créée par la Caisse des Dépôts et Consignation. Il s’agit d’un réseau d’échanges entre Conseils Départementaux.

L’association EDESS (anciennement EDISANTE) est une association à but non lucratif (créé en 1992), qui a pour objet la promotion de l’échange de données dans le secteur de la santé et de l’assurance maladie.

Elle associe des professionnels de santé, des établissements, des associations de patients et usagers, des organismes publics ou encore des éditeurs de logiciels.

Dans cette convention :

- EDESS sera le référent technique et fonctionnel, pour les maîtres d’ouvrage et éditeurs qui souhaitent implémenter ESPPADOM.

L’association EDESS pilotera ainsi la mise à jour du standard et l’accompagnement technique des éditeurs, l’accompagnement des départements dans la mise en œuvre et l’application du standard, et l’ouverture de celui-ci au secteur médico-social (SAAD, SSIAD, SPASAD) en matière de transfert de données et dématérialisation.

- Le réseau IDEAL assure, l’animation du réseau des conseils départementaux, sur les thématiques CESU, télégestion, et généralisation du standard ESPPADOM.

Dans ce programme, le réseau IDEAL sera ainsi plus particulièrement chargé de l’animation du réseau CESU-télégestion des départements, et de la mise en place d’un observatoire national CESU-Télégestion.

 

Pour en savoir plus:

- site web de l'association EDESS

- site web du réseau IDEAL