Publication : samedi 16 avril 2016

Rapport d’activité en CAMSP : définition d'une trame type

L’arrêté du 28 janvier 2016 précise que les CAMSP doivent rédiger, dès cette année 2016, leur rapport d’activité en s’appuyant sur un modèle type.

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Chaque année, les CAMSP adressent aux ARS leurs comptes administratifs annexés de leur rapport d’activité.

Malheureusement, les données collectées ne permettaient pas d’avoir une vision transversale de l’activité des CAMSP, de par leurs multiples présentations dans les rapports d’activité.

La CNSA, à la suite des propositions du CIH (Comité interministériel du Handicap) et des travaux de plusieurs ARS, a animé un groupe de travail chargé de définir un rapport d’activité type.

Ce groupe de travail comprenait des représentants de la DGCS (Direction générale de la cohésion sociale), de l’ANECAMSP (Association nationale des équipes contribuant à l'action médico-sociale précoce, d’ARS, de la CNAM, et de l’Assemblée des Départements.

 

Des données harmonisées pour l'ensemble des CAMSP

Ce rapport type vise à harmoniser les données recueillies, ce qui permettra à terme d’analyser de façon plus précise les files actives des CAMSP, que ce soit au niveau régional ou national.

Ce rapport type a été testé dès 2014 par 51 CAMSP volontaires. Ce sont ensuite 179 CAMSP qui ont testé une version amendée de ce rapport type en 2015.

La version définitive de ce rapport type est publiée dans l’arrêté du 28 janvier 2016. Les CAMSP ont dorénavant obligation de l’utiliser, et devront ainsi transmettre avec ce nouvel outil leurs données d’activité 2015 aux ARS pour le 30 avril 2016.

Ce rapport d’activité type comprend une partie qualitative et une partie quantitative.

La partie quantitative comprend (sous forme de fichier Excel) : la description du CAMSP et de ses antennes, ses modalités de fonctionnement (jours et horaires d’ouverture, …) son activité sur l’année (nombre d’enfants dans la file active, nombre d'enfants ayant bénéficié d'une action de prévention, dépistage ou d'un suivi-surveillance, nombre total de synthèses individuelles, nombre de réunions avec les partenaires, description des enfants présents, …).

D’autres indicateurs sont également présents, relatifs aux délais d’accueil, à la fluidité des parcours…

Enfin, des données relatives aux moyens sont également collectées (ressources humaines, partenariats, périmètre d’intervention).

La partie qualitative du rapport explicite les données collectées. On y trouve par exemple recensées les actions marquantes de l'année et la présentation des projets pour l'année suivante par mission (dépistage et diagnostic des déficits ou des troubles ; évaluation et bilan ; traitement et de soins ; accompagnement et soutien des familles ; rôle de ressource et d'expertise auprès des partenaires…).

On y décrit également les évolutions constatées du public accueilli, ou encore les problèmes de fluidité à la sortie par exemple.

L’harmonisation de ces différentes informations va permettre aux ARS de restituer annuellement régionalement aux différents partenaires (CD, ..) des statistiques. Une synthèse annuelle nationale sera également réalisée.

Cette harmonisation des rapports d'activité s'inscrit en continuité des travaux de l'ANESM qui visaient à  donner un certain nombre de repères communs aux CAMSP ( recommandation sur le repérage, le diagnostic, l’évaluation pluridisciplinaire et l’accompagnement précoce et personnalisé des enfants )

On peut noter que le même type d’outil est actuellement en phase de test pour les CMPP (centres médico-psycho-pédagogiques).

 

Pour en savoir plus : Arrêté du 28 janvier 2016 fixant le rapport d'activité type des centres d'action médico-sociale précoce