Publication : vendredi 8 avril 2016

Dépenses liées à la dépendance des personnes âgées

La DREES vient de publier une nouvelle enquête sur les dépenses liées à la dépendance des personnes âgées.

Ce nouveau dossier s’intéresse aux dépenses restant à charge (avant la réforme issue de la loi d’adaptation de la société au vieillissement publiée fin 2015).

On compte en France environ 1,2 millions de personnes âgées dépendantes.

Pour celles-ci, les dépenses de prise en charge sont d’environ 28,3 milliards d’euros (un quart n’étant pas financées par les aides ou allocations publiques).

 

Les plans d’aide saturés

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Le premier volet de cette enquête vise à préciser le profil des personnes bénéficiaires de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) ayant un plan d’aide saturé.

Les personnes âgées demandant à bénéficier de l’APA à domicile, après une évaluation de leurs besoins, se voient notifier un plan d’aide, dont le montant est modulé dans la limite de plafonds nationaux.

Le plan d’aide est considéré saturé lorsqu’il atteint le plafond national qui correspond au niveau de dépendance du bénéficiaire et que son montant est ainsi maximum. Cela signifie alors que le bénéficiaire doit financer lui-même toute aide supplémentaire dont il aura besoin.

L’enquête réalisée montre que les personnes ne vivant pas en couple ont plus fréquemment des plans d’aides saturés que celles qui vivent en couple. Par ailleurs, la fréquence des plans saturés croît avec l’âge pour un même GIR.

Les bénéficiaires ayant des revenus mensuels inférieurs à 710 € ou supérieurs à 2000 € ont plus souvent un plan d’aide saturé.

Pour un même GIR, la saturation du plan d’aide augmente lorsque la personne bénéficie de l’APA depuis longtemps.

 

Quels frais restant à charge des bénéficiaires de l’APA à domicile ?

La prise en charge de la dépendance à domicile coûterait 9,2 milliards d’euros par an (soit 8 milliards pour les dépenses publiques et 1,3 milliards pour les dépenses privées).

L’étude s’appuie sur le modèle de microsimulation Autonomix de la Drees. Elle montre que les frais restant à la charge des bénéficiaires de l’APA à domicile peuvent représenter une part importante du budget des personnes les plus dépendantes ou les plus modestes, notamment lorsque le montant de leur plan d’aide a atteint le maximum légal.

Ainsi, à domicile, il reste à charge en moyenne 80 € par mois sur les dépenses inscrites dans les plans d’aide.

Il apparaît que les taux d’effort pour les dépenses des plans d’aide sont légèrement décroissants avec le revenu.

On observe par ailleurs un décalage entre le tarif de référence et le tarif réel de l’heure d’aide à domicile. Cet écart accroit le reste à charge, les bénéficiaires de l’APA devant alors financer intégralement l’écart de prix, quelles que soient leurs ressources.

 

Quels frais restant à charge des bénéficiaires de l’APA en établissement ?

Le dernier volet de cette étude concerne les frais restant à la charge des personnes âgées dépendantes vivent en établissement. Ce reste à charge est souvent supérieur à leurs revenus courants (malgré les dispositifs d’aide existants).

Fin 2011, plus de 500 000 personnes relevant de l’APA vivaient en établissement (EHPAD), acquittant des frais de séjour (tarifs hébergement et dépendance), et pouvant par ailleurs bénéficier de divers dispositifs d’aide financière.

L’enquête montre que le reste à charge moyen des résidents serait de 1 758 € par mois avant prise en compte de l’ASH. L’ASH permet toutefois de couvrir les frais des plus modestes (mais il faut noter que seulement 20 % des résidents peuvent en bénéficier).

On constate également que l’APA égalise les taux d’effort entre niveaux de dépendance.

Par ailleurs, l’étude montre que les résidents aux ressources les plus élevées peuvent aussi bénéficier des réductions d’impôt.

 

Pour en savoir plus: Dépendance des personnes âgées : qui paie quoi ? L’apport du modèle Autonomix