Publication : mercredi 16 mars 2016

60 000 places d’hébergement en établissements relevant de l’ASE

Places en etablissement ASE

La DREES vient de publier une étude sur les établissements relevant de l’ASE, et les évolutions de ceux-ci entre 2008 et 2012.

La mission de l’ASE (Aide sociale à l’enfance) est l’aide aux enfants et à leurs familles, au travers d’actions de prévention, ou de protection et de lutte contre la maltraitance.

Ces actions se traduisent par des placements en familles d’accueil, actions éducatives, ou placements en établissement (pouponnière à caractère social, MECS, foyer de l’enfance, village d’enfants, lieux de vie et d’accueil).

On notait ainsi en 2014, 19 mesures pour 1 000 jeunes de moins de 21 ans (voir le bilan des prestations d’aide sociale attribuées par les départements en 2014 ).

Les établissements étudiés, au-delà du conventionnement par l’ASE, sont pour 45 % d’entre eux signataires d’une convention avec le ministère de la justice.

 

Une hausse des capacités depuis 2008

L’étude met en évidence une hausse des capacités de plus de 12% depuis 2008.

Fin 2012, on relevait ainsi plus de 60 000 places dédiées à l’accueil des enfants et adolescents en difficulté sociale, accueillis au sein de 1900 établissements et services.

Le taux moyen d’occupation est de 92 %.

L’essentiel de ces places se trouvent en MECS (45 000 places, avec une centaine de création d’établissement depuis 2008), et en Foyers de l’enfance (11 000 places) .

Les lieux de vie et les villages d’enfants ont également connu une hausse de leur nombre de places.

La taille moyenne des MECS est de 37 places, mais on note une grande variation de taille (un quart des MECS dispose de moins de 17 places, 10 % en ont plus de 70).

L’essentiel des MECS sont gérées par des associations (82 %), 10 % par des fondations, le reste étant géré par des départements ou municipalités.

Les foyers de l’enfance disposent en moyenne de 51 places, 10 % ayant plus de 116 places. Ils sont gérés quasi exclusivement par un département ou établissement public départemental.

Le renouvellement en foyers de l’enfance est plus important que dans les MECS (1,9 sortie /place contre 0,6 en MECS), en cohérence avec leurs missions d’accueil d’urgence et de transition avant une orientation.

Les pouponnières à caractère social disposent de 850 places, les trois quart ayant moins de 30 places. Elles sont gérées pour moitié par les départements, et pour un tiers par des associations.

Les villages d’enfants et lieux de vie offrent un peu plus de 4000 places. On compte 24 villages d’enfants, comptant entre 40 et 60 places, pour un total d’un peu plus de 1300 places. On recense également 459 lieux de vie, comprenant chacun entre 3 et 7 places, pour un total de 2800 places.

 

Un hébergement en internat qui diminue

Globalement, l’hébergement en internat reste prédominant, même si sa part diminue. L’internat représente ainsi 68 % du total des places disponibles.

Il a essentiellement diminué en MECS, passant de 79 à 73 % des places. La part des places de MECS en structures éclatées est passée de 13 % à 16 % entre 2008 et 2012. Les MECS disposent aussi de places d’assistants familiaux (5 % des places).

On trouve le type d’hébergement le plus varié en Foyers de l’enfance. Ceux-ci offrent en effet des places d’internat (66 % des places) , des places pour la petite enfance (8-9 %), des places auprès d’assistants familiaux (10 %) , des places en structures éclatées (5 %), ou dans des lieux de vie.

Les autres catégories d’établissement disposent d’une offre d’hébergement plus homogène.

Globalement, l’accueil de jour se développe, avec une hausse du nombre de places de 17 % entre 2008 et 2012.

De nombreux établissement appliquent certaines restrictions. Certains n’accueillent en effet que des garçons ou que des filles, la quasi-totalité fixant des limites d’âge en dessous du plafond de 21 ans (âge de fin de droit à l’ASE).

On relève une légère baisse du taux d’encadrement depuis 2008. Celui-ci est en moyenne de 0,89 ETP/place (0,6 ETP/place en lieu de vie à 1,43 ETP/place en pouponnière).

Enfin, on note une généralisation des projets d’établissement, même si un quart des structures n’en dispose pas.

 

Pour en savoir plus: Fin 2012, les établissements relevant de l’aide sociale à l’enfance offrent 60 000 places d’hébergement