Publication : mercredi 24 février 2016

En 2014, l’activité des MDPH continue d’augmenter

La CNSA vient de publier la synthèse des rapports d’activité 2014. Il s’agit de la neuvième édition de ces rapports.

Un certain nombre de conclusions et constats se dégagent de cette synthèse.

 

Une activité croissante

rapport activite MDPH 2014

Pour la neuvième année consécutive, les MDPH font face à une activité croissante.

Cette augmentation de l’activité concerne une grande majorité des MDPH. Le taux moyen de demandes pour 1 000 habitants varie de 37 à 88 selon les MDPH en 2014.

La répartition des demandes est très proche de celle de l’année 2013. En 2014, en moyenne, un peu moins d’une demande déposée sur cinq (19 %) relève des prestations, droits, orientations ou avis concernant des enfants.

La répartition des demandes concernant les adultes enregistre également une certaine stabilité. En 2014, elle est presque identique à celle de l’année précédente.

La part des premières demandes continue de baisser en 2014.

Le nombre moyen des demandes déposées par personne varie d’une MDPH à l’autre, mais plusieurs MDPH font état d’une hausse. En 2014, 14 % des demandes déposées auprès des MDPH concernent un public âgé de soixante ans et plus.

4 millions de décisions et avis ont été rendus par les CDAPH et, le cas échéant, les MDPH en 2014, soit une hausse de 9,3 % par rapport à 2013. Si les taux d’accord restent stables pour l’AAH (71 % en 2013 contre 72 % en 2014), ils tendent à baisser pour les cartes de priorité ou d’invalidité des dossiers adultes.

Le délai moyen de traitement des demandes relevant des prestations, droits, orientations et avis pour les adultes est de quatre mois et demi. Ce délai est stable par rapport à ce qu’il était en 2013 et en 2012.

 

Les MDPH adaptent leurs processus

L’accueil est largement investi et reconnu comme une mission stratégique pour faire face à l’activité croissante. La territorialisation de l’accueil se poursuit dans une logique de rapprochement de la MDPH de l’usager.

Les rapports font état de la recherche d’une optimisation des organisations en matière d’évaluation afin de garantir la juste mobilisation des expertises internes et externes et de permettre aux équipes d’approfondir une évaluation, en tant que de besoins.

On constate par ailleurs le développement d’organisations et/ou d’équipes pluridisciplinaires dédiées à l’analyse des situations de jeunes âgés de seize à vingt-cinq ans.Le partenariat dans le champ de l’évaluation reste une constante.

En moyenne, en 2014, 2,4 % des décisions font l’objet d’un recours (2,6 % en 2013).

Dans ce contexte d’activité toujours croissante, les rapports continuent de faire état de projets de service et de réorganisation, qui visent à trouver des marges d’efficience.

Le Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP), la CNSA et la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) ont lancé au cours du premier trimestre 2014 un projet expérimental nommé IMPACT pour innover et moderniser les processus MDPH pour l’accès à la compensation sur les territoires.

Les MDPH insistent sur le fait que les évolutions du système d’information ne connaissent pas le même rythme que celles de leurs obligations, notamment en ce qui concerne la liste d’attente et la réalisation des plans personnalisés de scolarisation (PPS).

Les recettes (y compris les apports en nature) avoisinent 318 millions d’euros répartis entre trois principaux financeurs : les départements pour 43 %, l’État pour 34 % et la CNSA pour 20 %.

Après avoir pris en compte le poids des mises à disposition et des services externalisés non refacturés, les dépenses de personnel représentent 73 % des dépenses totales (contre 61 % « seulement » si l’on considère le seul compte administratif du GIP MDPH).

En 2014, on comptait 5 084 équivalents temps plein (ETP) au sein des 101 MDPH. La répartition des ETP internes par mission ou processus, concerne, de façon décroissante : l’instruction (35 % des ETP), l’évaluation/élaboration des réponses (32 %) et l’accueil (11 %).

La part la plus importante des externalisations concerne le personnel et les locations immobilières.

Le nombre d’enseignants-référents en lien avec la MDPH est de 1 600 pour quatre-vingt-dix-neuf MDPH. Dans la majorité des MDPH, la rédaction et l’envoi du PPS se généralisent.

 

Les demandes liées à l'insertion professionnelle, activité dominante

Les demandes liées à l’insertion professionnelle représentent l’activité dominante des MDPH. En matière d’emploi, les MDPH soulignent l’augmentation des orientations en ESAT.

Plusieurs MDPH font état de l’augmentation des demandes d’AAH, faisant suite à la réforme de cette allocation.

En 2014, les commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), instances décisionnaires des MDPH, ont pris environ 242 000 décisions de PCH.

Les demandes d’orientation en établissements et services médico-sociaux restent stables.

La fonction d’accompagnement se développe, et une fonction de référent de parcours ou de chargé du suivi des orientations apparaît dans les MDPH.

Les MDPH ont mis en place localement des dispositifs pour assurer le suivi des réponses concernant les orientations afin d’organiser les échanges en matière de placement.

 

Pour en savoir plus: Les MDPH face à de nouveaux enjeux