Publication : mardi 5 janvier 2016

Articulations entre professionnels : protection de l’enfance/cadre pénal

L’ANESM vient de publier une nouvelle recommandation intitulée «Favoriser les articulations entre les professionnels intervenant en protection de l’enfance et les professionnels intervenant dans un cadre pénal, à l’égard d’un mineur » .

articulations protection enfance et cadre pénal

Elle concerne les établissements et services publics ou associatifs cités à l’article L.312-1-1 ; 1 et 4 du CASF et s’adresse aux professionnels intervenant auprès des mineurs relevant de mesures au titre des articles L.222-1, L.222-5 du CASF, des articles 375 et suivants du code civil (l’assistance éducative), ainsi que de l’ordonnance du 2 février 1945 (l’enfance délinquante).

Cette recommandation de bonnes pratiques professionnelles répond ainsi aux questions relatives à la coopération et à l’articulation des actions menées, par les professionnels chargés de l’accompagnement de mineurs concernés par des mesures administratives et judiciaires (civiles, pénales).

La première partie de cette recommandation rappelle que si les cadres d’interventions peuvent être différents, un certain nombre de principes sont au service de l’intérêt supérieur de l’enfant (principe de continuité, partage de l’information à caractère secret et le secret professionnel, outils au service de la continuité du parcours du mineur).

La seconde partie de la recommandation précise le rôle de l’encadrement pour garantir l’articulation des mesures civiles avec les mesures pénales (connaissance des missions, formation, ..).

Elle indique également comment mettre en œuvre de façon opérationnelle cette articulation (prise de connaissance des évaluations, organisation du passage de relais, ..).

Il s’agit ainsi, au travers de cette recommandation de bonnes pratiques, de garantir la stabilité et la continuité du parcours des mineurs concernés par les placements successifs, la réorientation et les relais entre institutions, par la multiplicité des prises en charge relevant de champs différents , et par un suivi conjoint mené par différentes institutions (ASE, PJJ, …).

 

Pour en savoir plus: "Favoriser les articulations entre les professionnels intervenant en protection de l’enfance et les professionnels intervenant dans un cadre pénal, à l’égard d’un mineur"