16 % des ESSMS avaient signé un CPOM fin 2014
Un effort sur le déploiement des CPOM médico-sociaux
Mis en place en 2002 et rendu obligatoire par la loi HPST (au-delà d’un certain seuil, le décret correspondant n’étant toutefois pas publié), le CPOM est un outil de contractualisation qui peine à se développer.
En effet, 10 % seulement des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) avaient signé un CPOM en 2012-2013.
Afin d’en développer la mise en œuvre, les pouvoirs publics ont :
- d’une part proposé par l’intermédiaire de la DGCS (Direction Générale de la Cohésion Sociale) une méthodologie de négociation, d’élaboration et de suivi (circulaire du 25 juillet 2013).
- d’autre part sollicité l’ANAP pour appuyer les ARS dans le déploiement des CPOM.
Ce travail vise à produire différents outils, comme un guide d’accompagnement, diagnostic, modalités de suivi du déploiement opérationnel des CPOM,...
Ce déploiement se fait en lien avec l’adaptation au secteur médico social du projet e-Cars (gestion électronique des contrats en ARS, développé initialement dans le secteur sanitaire).
La démarche animée par l’ANAP comprend plusieurs étapes :
- un diagnostic permettant d’identifier le besoins en matière de contractualisation, au travers notamment d’une enquête auprès des ARS.
- la mise en place de groupes de travail
- des retours d’expérience
Le secteur handicap en pointe
Ce projet a démarré avec un séminaire (qui s’est tenu le 15 septembre 2015) associant notamment l’ANAP et des représentants de plusieurs ARS.
Ce séminaire a été l’occasion de présenter les résultats d’un questionnaire relatif à la contractualisation.
Il apparaît qu’au 31 décembre 2014 :
- 465 CPOM étaient en cours de validité, dont 20 % sont tripartite, et 7 % sont monostructure),
- 16 % des ESSMS sont sous CPOM
Les ESSMS Personnes Handicapées sont les plus représentés (33 % d’entre eux sont sous CPOM), loin devant ceux pour personnes en difficultés spécifiques (2,29 % d’entre eux sont sous CPOM), et ceux pour personnes âgées (1,72 % d'entre eux).